11/06/2024
En 2023, l'autorité centrale française a enregistré 257 dossiers d'enlèvement international concernant 367 enfants
L'enlèvement international d'enfant est défini par la Convention de la Haye de 1980.
Il s'agit du fait pour un parent de déplacer ou de ne pas ramener un enfant dans son état d'origine, en violation des droits de l'autre parent.
Comment caractériser la situation? Que se passe-t-il dans ce cas ?
Les infos dans l'articles :
https://cpons-avocat.com/articles/lenlevement-international-denfants