Que dit le droit?

09/02/2026

I am a carpenter... Merci

LUI : Bonsoir, LE DROIT C’EST MA PASSION.

MOI : Bonsoir, monsieur.

LUI : J’ai un souci et je veux des conseils juridiques.

MOI : D’accord, mais je ne suis pas en mesure, selon la loi, de vous donner des conseils juridiques. C’est le rôle des avocats. Néanmoins, je peux vous fournir des informations juridiques en fonction de votre situation.

LUI : D’accord, merci beaucoup.

MOI : Je vous écoute donc.

LUI : Je suis célibataire, mais je sens qu’on me trompe. Qu’est-ce que la loi prévoit dans ce cas ?

MOI : Excusez-moi, je suis mécanicien. Bonne soirée à vous.

25/10/2025

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Nina Diakite, Youssouf Diaby, Maimouna Ndiaye Kane, Keba Mbaye, Ismail Abdallah Savadogo, Abel Jeno, Adjoua Apolline Brou, Mireille Berewoudougou, Dokatchéné Diarrassouba, Alex Youssi, Abison Mayingi, Hugues Dubakanga, Jean Felix Boros Wanie, Hassane Kalem Dakour, Daouda Dao, Sidibe Soulemana Oumar, Nishpa Hugues, Jolinom Menye Eto, Titanti Le Duc'zer, Ghislain Verone Ngono, Jamal Elhadary, Celstin Edoh, Aïssata Modibo Coulibly, Amidou Seogo, Aboubacar Ahamed Abderemane, Modibo Tangara, Yaya Kabore, Idrissa Fofana, Christian Patrick Muta Elir, Succès Dingamtébé Ngakoutou, Abdramane Savadogo, John Thebest, Christian Akila, Diamon FS Toure, Maxi Ebonza, Yanki Souleymane Diallo, Apauline Salubezia, Keyser Sosé, Kaba Dollars Ib, Demba Dabo, Najmeddine Abdelkrim, Aida Matuc, Issa Sow, Lucson Blaise, Eustache Cubaka, Khalil Camara, Dondieu Jobel Joelson Razafindrarson, Fatima Mapon, W***y Sawadogo, Boubacar Natama

25/10/2025

COMMET-IL UN VOL LE SALARIE QUI RECOIT PAR ERREUR UN VIREMENT EXCEDANT SON SALAIRE, DE SON EMPLOYEUR, MAIS REFUSE DE LE RESTITUER ?

Non, ce n’est pas du vol au sens strict du Code pénal.
Explication juridique :

, selon l’article 411 du Code pénal togolais (et de manière générale dans le droit pénal), suppose : « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »
Autrement dit, il faut prendre une chose appartenant à quelqu’un sans son consentement et avec l’intention de se l’approprier.

Or, dans le cas d'espèce : Le salarié n’a rien soustrait lui-même : c’est l’employeur qui a fait le versement, même par erreur.

Il y a donc absence de soustraction matérielle. Et donc l’élément matériel du vol n’est pas constitué.

Mais attention : Le fait de refuser de restituer une somme reçue par erreur n’est pas pour autant licite ou légal.
Ce comportement peut constituer à une rétention indue, ou plus précisément une “fausse rétention de fonds” ou un enrichissement sans cause, selon les circonstances.

L’employeur peut donc : Engager une action civile pour demander le remboursement des sommes indûment perçues ;

Éventuellement déposer plainte pour abus de confiance si le salarié a eu conscience de la nature indue du versement et s’en est délibérément approprié la somme (dans certains cas, la jurisprudence admet cette qualification).

Et vous, vous remboursez ou pas ???

04/08/2025

LES JUGES SONT-ILS VRAIMENT INDÉPENDANTS ???

la saisine a comme corollaires nécessaires les notions d'indépendance et d'impartialité du juge. Si ces deux qualités sont à proprement parler essentielles en procédure, c'est précisément parce que la compréhension du litige par un juge partial ou par un juge dépendant est une compréhension faussée.

Le juge doit être indépendant du Gouvernement c'est à dire de l'exécutif.

La difficulté vient de ce que les juges, au Togo, sont pour la plupart des fonctionnaires relevant du ministère de la justice, ministère ayant à sa tête le Garde des sceaux, ministre de la justice.

D'où cette interrogation : comment assurer l'indépendance du juge à l'égard de son employeur, qui le paye et qui fait sa carrière ?

01/08/2025

Je répète des questions ?? 🧐

31/07/2025

Vu sur le net !!!

Dans quelles circonstances les fessées au cours d’un rapport sexuel peuvent-elles être qualifiées d’agression ?

Chers juristes, éclairez-nous !

30/07/2025

EN MATIÈRE PÉNALE, L'AVOCAT NE REPRÉSENTE PAS. IL ASSISTE.

Oui oui, en matière pénale, l’avocat ne "représente" effectivement pas son client au sens strict du terme, il l’assiste tout au long de la . Cela signifie que l’avocat conseille, défend les intérêts de son client, mais ne se substitue pas à lui devant le Tribunal, comme en matière civile ou commerciale.

En principe, les parties (le prévenu et, le cas échéant, la victime) doivent effectivement comparaître en personne lors des audiences. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette obligation, notamment en cas de demande de comparution par visioconférence ou en cas de représentation par un si le prévenu est excusé (notamment pour des motifs de santé ou autres raisons valables). Le tribunal peut également ordonner la comparution personnelle du prévenu si cela est jugé nécessaire.

La présence des parties est essentielle pour garantir le à un équitable et permettre au tribunal d'entendre directement les protagonistes de l'affaire. Même si vous avez un avocat, votre présence est toujours nécessaire à l'audience.
*Vous le saviez ?*

28/07/2025

Partager sa connaissance c'est le multiplier.

Le droit peut être défini comme un ensemble de règles et de normes qui régissent les comportements au sein d'une société. Il a pour but d'organiser les relations entre les individus, les groupes et les institutions, tout en garantissant la justice, la sécurité et la paix sociale.

# # # Principales caractéristiques du droit :

1. **Normatif** : Le droit établit des normes à suivre et des comportements à adopter.
2. **Obligatoire** : Les règles de droit doivent être respectées ; leur violation peut entraîner des sanctions.
3. **Évolutif** : Le droit évolue avec la société et s'adapte aux changements sociaux, économiques et culturels.
4. **Institutionnalisé** : Il est généralement appliqué par des institutions reconnues, comme les tribunaux et les organes législatifs.

# # # Branches du droit :

- **Droit public** : Régule les relations entre l'État et les citoyens (droit constitutionnel, droit administratif).
- **Droit privé** : Régule les relations entre les individus (droit civil, droit commercial).
- **Droit international** : Régule les relations entre États et organisations internationales.

En somme, le droit joue un rôle fondamental dans le maintien de l'ordre et la protection des droits des individus.

25/06/2024

*Deuxième partie*
*CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS DES PARTIES*

_Les termes ambigus ou vagues peuventcréer des zones grises qui mènent à desconflits ou à des malentendus._
_La clarté des obligations permet unemeilleure gestion des performances._ _Lesparties peuvent suivre et évaluer laréalisation des tâches, ce qui favorise latransparence et l'efficacité._
_La confiance et la coopération sontrenforcées._
_Les parties qui savent ce qui estattendu d'elles sont plus susceptiblesd'atteindre les objectifs du contrat._

*Exemples*

_Dans un contrat de services, décrivez spécifiquement les services fournis : “Leprestataire fournira une assistancetechnique 24/7 pour tous les incidents deniveau 1”._

_Pour un contrat de livraison demarchandises, précisez “Le fournisseur doitlivrer les produits à l'adresse spécifiée d'ici le5 de chaque mois”._

_Pour les partenariats stratégiques, énoncez“Chaque partie est responsable de sespropres coûts de marketing”._