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10/10/2023

🌐 Le droit 2.0🌐

🔴 LES DONNÉES PERSONNELLES : Introduction générale

Tout au long de sa vie, l'individu produit continuellement des données personnelles.
Ces dernières, les données à caractère personnel sont incontournables dans la société d'aujourd'hui avec les technologies et le numérique.
Elles sont au cœur de l'économie numérique et sont même considérées comme le nouvel " or noir" de cet ére. Elles sont très prisées par exemple avec le commerce électronique car elles permettent de connaître l'individu à travers ses habitudes, ses préférences et le recoupement de ces données permet de le cibler avec les articles qu'il est susceptible d'acheter.

♦️C'est à travers la législation européenne qu'ont été posés les jalons de la protection des données à caractère personnel des citoyens notamment avec la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés .
Cette loi, plus connue comme la Loi Informatique et Libertés, définit la donnée personnelle comme " toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement." ( Art 2 Loi Informatique et Libertés)

♦️Prise en compte depuis 1978 en France, la protection de ces données a été un peu tardive en Afrique et au Sénégal en particulier.

En effet la loi sénégalaise sur la protection des données personnelles ( loi 2008-12) a été adoptée le 25 janvier 2008. Elle offre cependant une définition plus large de la donnée personnelle en la considérant comme " toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale, ou économique." (Art 4 Loi 2008-12 portant protection des données personnelles)

Les données personnelles correspondent donc aux informations permettant de désigner une personne donnée et dont la mauvaise manipulation peut engendrer des atteintes aux droits et libertés de celle-ci.
Ces atteintes peuvent être d'ordres diverses selon qu'on soit face à des données personnelles ordinaires ou des données personnelles sensibles.
🔹Les données personnelles sont catégorisées en données ordinaires et en données sensibles.
Contrairement aux données ordinaires, les données sensibles constituent une catégorie particulière de données faisant l'objet d'une protection accrue en raison des risques importants que leur utilisation pourrait engendrer pour les libertés fondamentales ou la vie privée de l'individu. Ce sont les données qui font apparaître directement ou indirectement les informations relatives à l'origine raciale, ethnique, les opinions politiques, philosophique ou religieuses, l'appartenance syndicale ou les données relatives à l'état de santé.

La tendance est donc que particuliers, institutions, geants du numérique collectent et traitent de plus en plus massivement nos données personnelles.

👉🏾Le traitement de données personnelles correspond à toute opération appliquée à des données personnelles telle que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la communication, l'archivage, la modification, la transmission, l'effacement, la destruction entres autres.
Des lors, la simple consultation de données constitue un traitement de données personnelles au sens de la réglementation.

Ces traitements ne sont pas interdits mais sont scrupuleusement encadrés par les législations.

Nous verrons au prochain post les conditions d'un tel traitement.🚩
Bonne lecture.

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🌐Le Droit 2.0🌐🔴Le droit est un ensemble de règles qui régissent les comportements des individus et des institutions dans...
05/10/2023

🌐Le Droit 2.0🌐

🔴Le droit est un ensemble de règles qui régissent les comportements des individus et des institutions dans une société donnée. Il définit les droits et les devoirs des personnes, ainsi que les conséquences en cas de violation de ces règles.

On peut alors dire que le droit correspond simplement aux règles conditionnant le vivre ensemble qui s'appliquent à tous les individus et sanctionnant ceux qui ne s'y conforme pas.

Le droit peut couvrir différents domaines tels que le droit civil, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires, et bien d'autres encore.

🔴Cependant, depuis l'avènement des technologies de l'information et de la communication, et de l'Internet en particulier, de nouvelles sociétés, de nouveaux acteurs, de nouveaux enjeux et de nouveaux types de criminalité se sont manifestés. Il devenait alors impératif de réguler ces nouveaux phénomènes de l'ère du web 2.0.

Dès lors les Etats ont tenté d'apporter des réponses à ces nouvelles préoccupations en renforçant leur droit national.

♦️Depuis la fameuse déclaration d'indépendance d'internet du 08 fevrier 1996, beaucoup d'améliorations ont étés constatées certes mais il n'en reste pas moins que ces outils sont difficilement régulés dans la pratique. Il est clair que c'est un domaine où il reste beaucoup de choses à faire.

♦️Avec l'évolution rapide de la technologie, le droit 2.0 vise à adapter les lois existantes et à développer de nouvelles réglementations pour faire face aux défis spécifiques de l'environnement numérique.

♦️Le droit 2.0 fait référence à l'application du droit dans le contexte numérique et des nouvelles technologies. Cela inclut des domaines tels que le droit de la vie privée en ligne, la protection des données, le droit d'auteur et la responsabilité des plateformes en ligne.

Que l'on soit africain, asiatique, ou même européen on est naturellement soumis aux lois de nos états respectifs et pourtant quand on surfe sur internet on est soumis au droit américain, Californien plus particulièrement.

♦️Il n'est plus seulement question d'encadrer le comportement des citoyens et institutions d'un Etat mais il en va de la souveraineté numérique des Etats.

C'est d'ailleurs tout ce qui fait la pertinence du droit 2.0.✨
Pour nous juristes, la réalité non pas de demain mais d'aujourd'hui même est que tout Juriste qu'il soit spécialisé en droit social, en droit pénal, ou en droit fiscal doit comprendre cette dimension numérique.

À travers cette page, nous allons présenter la réponse du droit face à ces nouvelles formes de criminalité à travers les lois sur la cybercriminalité🔸 la réglementation des transactions électroniques🔹et la protection des données à caractère personnel🚩 et biens d'autres particularités du Cyberdroit.

Le Droit 2.0

05/10/2023

Bienvenu(e) dans cette page où nous allons voir les enjeux incontournable de la société d'aujourd'hui avec les nouvelles technologies et le numérique.

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