Maître Marine Payet Avocat

17/02/2018

https://www.village-justice.com/articles/succession-johnny-hallyday-decrypter-les-enjeux-juridiques,27228.html

L'annonce par les enfants issus de précédentes unions de Johnny Hallyday de l'existence d'un testament établi par ce dernier au profit de sa seule (...)

21/11/2017

Mise en place d'un forfait post-stationnement à partir du 1er janvier 2018.

17/11/2017

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect.

12/11/2017

Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé au parent qui en bénéficie et non un devoir qui lui incombe, par voie de conséquence, il (...)

07/11/2017

[Actualité juridique]

Le montant d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être diminué si l'ex-époux démontre des difficultés financières justifiant la baisse du montant de la rente

01/11/2017

Les avocats d'Abdelkader Merah appellent à en faire "non le symbole du terrorisme, mais celui de notre justice". Verdict jeudi.

13/10/2017

[actualité juridique]

Mesures de sécurisation des procédures et motivation du licenciement

10/10/2017

[ actualité juridique]

u décès à l'actif successoral doivent être rapportées la valeur des donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, des règles fiscales et de l'attribution des parts respectives de chaque héritiers... Certaines donations sont rapportable...

27/09/2017

[ actualité juridique]

Le décret revalorisant les indemnités légales de licenciement vient d'être publié.

20/09/2017

[actualité juridique]

En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL

19/09/2017

[ R***e de Presse ]

Le comble de la stupidité La justice se plaint de ne pas avoir assez d’argent. C’est on ne peut plus vrai. Mais il faut reconnaître que bien trop souvent, cet argent est gaspillé à tort et à travers. Père aimant ou dangereux psychopathe ? Appelons-le Lucas et son épouse Sylvette. Ces deux...

15/09/2017

[Actualité Juridique]
Dans sa chronique, la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais rappelle que, si la vie en société impose des concessions, les troubles anormaux de voisinage peuvent entraîner jusqu’à l’expulsion des propriétaires trop bruyants.

Dans sa chronique, la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais rappelle que, si la vie en société impose des concessions, les troubles anormaux de voisinage peuvent entraîner jusqu’à l’expulsion des propriétaires trop bruyants.