ImmoPlus.ma

14/04/2015

15/08/2014

« C’est un sentiment confortable de savoir que vous êtes sur votre propre terrain. La terre est quasiment la seule chose qui ne peut pas s’envoler. » Anthony Trollope

12/08/2014

« Aucun homme ne se sent autant un homme dans le monde que s’il possède un peu de terrain qu’il peut appeler le sien. Même si sa surface est très petite, il a quatre mille mètres de profondeur, ce qui en fait une très belle propriété. » Charles Dudley Warner

11/08/2014

Il est interdit à tout notaire :

- D'accepter une signature sur des documents comportant des obligations ou des reconnaissances en laissant un blanc dans le corps du document, notamment à l'endroit du nom du bénéficiaire ou du créancier ou à l'endroit du montant ;
> De se servir pour son intérêt personnel de prête-nom à l'occasion des actes qu'il reçoit ;
> De se constituer garant ou caution, à quelque titre que ce soit, des prêts qu'il aurait été chargé de constater dans l'acte ;
> De passer des actes concernant des biens qu'il savait inaliénables ou qui ne pourraient être aliénés qu'après l'accomplissement de certaines formalités non réalisées ;
> D'insérer dans l'acte des dispositions susceptibles de troubler l'ordre public ;
> De passer des actes pour le compte d'un notaire suspendu de ses fonctions ou de le suppléer, en quelque qualité que ce soit, sauf s'il est désigné en vertu de l'article 20 de la présente loi ;
> D'insérer dans les actes des dispositions dont il tirerait, lui-même, son conjoint ou ses parents un profit personnel, ou d'y stipuler un profit pour autrui ;
> D'avoir recours à des courtiers aux fins d'attirer les clients ou de partager avec des tiers les honoraires et émoluments dus prévus par la loi ;
> De conserver les minutes dans un lieu autre que son lieu de travail, sauf autorisation à cet effet par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle il est nommé, notification étant faite au procureur général du Roi près ladite cour, ainsi qu'au président du conseil régional.

Article 34 de loi n° 32-09

06/08/2014

Le est une profession libérale qui s'exerce au Maroc conformément aux conditions et attributions prévues par la loi loi n° 32-09 organisant la fonction et par les textes particuliers.

Saviez-vous que :

Après sa nomination et avant d'entamer l'exercice de sa profession, le notaire prête le suivant :

" Je jure devant Dieu, le Tout-puissant, de remplir fidèlement et avec dévouement les fonctions qui me sont attribuées, de garder le secret professionnel et d'observer toutes les obligations dictées par la profession. "

Le notaire prête serment devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il est nommé lors d'une audience particulière présidée par le premier président, en présence du procureur général du Roi et le président du conseil régional des notaires chargé de présenter le candidat.

Le greffe de la cour d'appel transmet immédiatement une copie du procès-verbal de prestation de serment, certifiée conforme à l'original par le secrétaire-greffier en chef, au tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve l'étude du .
Article 13 de la loi

03/08/2014

Parmi les questions cruciales qui s’impose au moment de l’achat d’un bien immobilier, et aux quelles Votre guide immoplus aura l’occasion de vous répondre :

Quels sont les risques juridiques liés à l’achat d’un bien immobilier au Maroc ? Peut-on acheter un bien immobilier régie par le régime traditionnel, Melk ou un bien soumis au droit musulman et aux coutumes locales, notamment bien habbous , terres collectives , terre agricoles confisquées par l’état ,…. Quelle est la procédure à suivre dans chaque cas et que doit-on faire pour préserver nos droits au moment de l’achat d’un bien ?

Très bien tôt vous auriez une réponse à tous vos questions pertinente sur immoplus.ma soyez au rendez vous !!!

02/08/2014

Vous n'allez plus vous dire, tfoooo !!!!
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02/08/2014

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