14/07/2025
Si le 14 juillet célèbre la Révolution française, il rappelle aussi la naissance de principes juridiques fondamentaux.
Parmi eux, le droit de propriété, érigé en droit inviolable et sacré par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en août 1789.
Ce texte fondateur marque un tournant : la propriété devient un droit accessible à tous les citoyens, protégé par la loi.
Une avancée encore au cœur de notre droit moderne… et de nombreux actes notariés.
