Carole Kirsch - Droit de la famille et de son patrimoine

24/06/2025

19/10/2024

J'ai trouvé l'outil indispensable quand tu es la mère de l'arbitre : jamais sans mes écouteurs 🤔

19/10/2024

Ma vie de maman d'arbitre de rugby...une salade dans ka voiture en attendant le début du match.kirsch

18/10/2024

Aujourd'hui, j'affiche mes couleurs grâce à !
Cerise un jour, Kirsch toujours !!
Toutefois, le Cabinet n'est pas spécialisé en droit rural ou en droit culinaire (ça existe cà?🤔).
Nous vous accompagnons en droit immobilier et de la construction et en droit de la famille.

10/02/2023

Le Barreau de Toulouse, mobilisé pour les justiciables, présente le procès fictif "Tentative de meurtre de la justice".Des témoignages de cas concrets de dys...

24/12/2022

Quelques jours de vacances dans ce merveilleux village de Puy-l'évêque. Après un goûter en présence du Père Noël, descente à la lumière des lampions, ponctuée par les chants des enfants, par les rues médiévales pour rejoindre la patinoire. Merci à tous les organisateurs, Dominique, Jean-Louis, Maria, Yolande, Joëlle, Paul, Gaby, Danielle etc......

19/12/2022

Voici venu le temps de quelques jours de repos !

On raccroche la robe du 19 au 25 décembre 2022.

Le Cabinet reste à votre écoute de 9 à 12h30 et de 14 à 19h00.

Maître Carole KIRSCH et son assitante, Madame Elisabeth GENESTE, vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année.

09/11/2022

Présentation d'une proposition de loi devant être discutée en commission à l'Assemblée Nationale ces prochains jours.

Une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ambitionne, notamment, de sécuriser les rapports locatifs d’habitation. Au risque de rompre certains équilibres.

12/10/2022

L'intérêt de l'arrêt sous examen est de rappeler la procédure de résiliation du bail d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon par le locataire (article 14-1 de la Loi du 6 juillet 1989).

Rappelons rapidement les étapes :

- mise en demeure par acte de commissaire de justice (ex huissier de justice) du locataire par le bailleur d'avoir à justifier de l'occupation,

- après un mois sans réponse du locataire, procès-verbal de constat de l'état d'abandon du logement avec inventaire éventuel des biens y présents

- saisine du juge sur requête qui constate la résiliation du bail, autorise la reprise des lieux et peut faire procéder à la vente des biens meubles délaissés.

La procédure de résiliation du bail et de reprise des lieux en cas d’abandon étant spécifiquement prévue par les dispositions du décret n° 2011-945 du 10 août 2011, les articles 496 et 497 du code de procédure civile ne lui sont pas applicables.