Fabienne Roques Avocat

Fabienne Roques Avocat Le cabinet Fabienne Roques intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit collaboratif et droit pénal pour défendre les victimes.

Vous êtes victime d’un évènement tragique, au cœur d’un déchirement familial, accusé d’avoir commis un fait pénalement punissable....
le cabinet Fabienne ROQUES avocat, dédié à la défense des personnes, vous écoute, vous accompagne et vous défend devant les Tribunaux en Seine-Saint-Denis, à Paris et dans toute la France.

03/04/2017

Le préjudice moral d’impréparation a été reconnu par la Cour de cassation par un arrêt du 25 janvier 2017 (N° 101, 15-27.898)
Lire la décision sur la page Publications du site http://fabienneroquesavocat.com/index.php/2017/02/09/nouvel-article-droit-penal/

Rejet Professions médicales et paramédicales Demandeur (s) : M. Alain A... Défendeur (s) : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 2015), qu’à la suite du diagn...

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