Cabinet Meilhac Faraut-Lamotte Avocats

22/07/2025

Parce que la défense ne prend pas de vacances, votre cabinet reste ouvert tout l’été ☀️🥑

Avion annulé, problème de changement de bras des enfants, divorce suite au concert de Coldplay, défense pénale d’urgence, location de vacances non conforme…?

Pas de panique, vos avocats généralistes vous conseillent et vous défendent tout l’été, sans relâche.

Le standard téléphonique est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30 pour la prise de rdv téléphonique ou en présentiel.

Bel été à tous 😎

https://www.mfl-avocats.fr

25/11/2024

Semaine du Ruban blanc 🎗️

Aujourd’hui débute la semaine du Ruban blanc, avec la journée internationale dédiée aux victimes de violences intra-familiales.

Une semaine de sensibilisation, d’orientation, d’informations, de conseils, d’animations, pour lutter contre les .

Le Barreau de Villefranche-sur-Saône s’engage comme chaque année dans cette action.

Mercredi, ne manquez pas l’escape game immersif organisé au Palais de justice de Villefranche avec notre participation.

Le cabinet interviendra jeudi au Collège Jean Moulin en Ateliers prévention jeunesse pour sensibiliser les jeunes. 🙏🏼

Ensemble, brisons le silence! ❤️‍🩹

CNB Conseil National des Barreaux
Villefranche-sur-Saône
Avocats du Barreau de Villefranche sur Saône

TANDEM (CIDFF RHONE-ARC ALPIN/LE MAS)
SOLIDARITE FEMMES BEAUJOLAIS

#3919

21/11/2024

Décès d’une patiente et Responsabilité médicale 🩺

Ce jour, Me Faraut-Lamotte assistait une famille devant la CCI Auvergne Rhone-Alpes (Commission régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux), qui siège à Lyon 6ème.

La mère de notre cliente est décédée des suites d’une opération chirurgicale tout à fait banale, il y a deux ans.

La CCI AURA a été saisie.

Composée de médecins et de juristes, cette Commission, créée par la Loi Kouchner en 2002, étudie les recours amiables entre patients et médecins, suite à un accident médical. Elle permet, lorsque la responsabilité des professionnels de santé est reconnue, à la victime d’être rapidement indemnisée de ses préjudices.

Ici on plaide le droit mais aussi la médecine, surtout quand il s’agit comme en l’espèce de « disséquer » un tel dossier technique de plus de 10 tomes.

Nous aimons beaucoup ces dossiers où droit et médecine sont intimement liés. ♾️

Y a-t-il eu faute médicale? Comment la caractériser à l’aune des actes médicaux engagés sur le patient? Comment prouver la perte de chance qui a entraîné le préjudice du patient? Y a-t-il partage de responsabilité entre le médecin et la structure de soins? Comment évaluer les postes de préjudices avant et après consolidation, etc?

Ici, on plaide aussi l’Humain, ce que l’on préfère. Surtout lorsque la jeune cliente, assise à nos côtés lors de la commission, ne peut retenir ses larmes à l’évocation de ce qu’a endurée sa défunte mère et remercie son avocat publiquement, les yeux encore mouillés, à l’issue de la plaidoirie. 🙏🏼

C’est l’occasion de témoigner de toute la souffrance de cette famille, de ses doléances, des questions qui restent sans réponse, de son incompréhension face aux médecins qui nient toute responsabilité.

Et tout cela sans animosité, pour que cela serve à la science, pour éviter d’autres décès et d’autres familles en souffrance.

Être l’avocat de ceux qui restent. ❤️‍🩹
C’est un honneur pour nous.
Merci de votre confiance 🫶

19/10/2024

Simone 💖

Plus qu’une idole, Simone Veil raisonne en nous comme un symbole de courage et de détermination, de résilience et d’Humanisme.

Citoyens, femmes et hommes de Justice, nous sommes particulièrement reconnaissants de l’héritage qu’elle nous a laissé.

Elle a été honorée par la Ville de Villefranche-sur-Saône dans un très joli parc qui porte son nom, et la stèle à son effigie a été dévoilée ce samedi matin, en présence de notre Ministre Alexandre Portier.

Le Barreau de Villefranche et son Bâtonnier Alexandre Giovani que je représentais, ne pouvaient que répondre présents à cette invitation.

Merci 🙏🏼

10/10/2024

10/10/2024

Brassard rouge sur Robe noire ❤️🖤

Chaque fois que les libertés individuelles sont menacées,
Chaque fois que nos droits fondamentaux sont bafoués,
Chaque fois que la liberté d’expression est annihilée,
Chaque fois que les droits de la défense sont violés,
Chaque fois que le droit à un procès équitable est balayé,
Chaque fois que nos confrères se voient empêchés d’exercer,
Chaque fois que des dérives sont constatées,

Nous sommes là.

Parce que c’est dans nos gènes et dans notre serment,

Parce que nous sommes les sentinelles de la Liberté et les garants de l’Etat de Droit,

NOUS SOMMES LÀ.
Et nous serons TOUJOURS là.
Personne ne nous fera taire.

Avec ce brassard rouge, symbolisant les jours de violence, de souffrance et de désespoir,

Nous, Avocats de France et de la Calade, sommes insurgés et avons manifesté, à l’appel de notre Bâtonnier Alexandre GIOVANI,

Notre total soutien à notre consœur tunisienne, Sonia DAHMANI. 🫶🫶🫶

Elle a été violemment arrêtée en direct le 11 mai dernier devant les caméras par 40 policiers cagoulés au sein de la Maison de l’Avocat de Tunis parce qu’elle a osé critiquer son pays (!), puis été empêchée d’exercer, condamnée dans un simulacre de procès et emprisonnée dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Elle faisait l’objet aujourd’hui d’un nouveau procès pour « délit d’opinion ».

Nous réclamons sa LIBÉRATION immédiate.
Pour la Liberté, et pour Sonia ❤️🖤


https://mesinfos.fr/69400-villefranche-sur-saone/tunisie-le-barreau-de-villefranche-solidaire-de-l-avocate-sonia-dahmani-208414.html

L'avocate et chroniqueuse tunisienne, condamnée à huit mois de prison pour une simple phrase, va à nouveau être jugée jeudi 10 octobre.

09/10/2024

Tourisme judiciaire à la capitale 😍

Monter à Paris pour plaider un dossier comme partie civile appelante devant la chambre Correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, et repartir sans plaider… 🏛️

En raison d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par l’intimé, mon dossier a été renvoyé sur deux audiences. D’abord pour évoquer cette QPC en mars prochain, puis au fond en juin 2025…

Les renvois sont classiques dans notre métier et font partie des aléas judiciaires, même en déplacement. Nous le savons et l’acceptons.

Mais je ne suis pas montée pour rien puisque pour occuper mon temps libre avant de reprendre mon train, j’ai pu arpenter les couloirs de notre majestueux Palais et visiter la magnifique Sainte Chapelle qui y est accolée.

Et tout ceci en compagnie d’une adorable consœur de Marseille qui avait fait aussi le déplacement « pour rien » pour ce dossier.

C’est aussi ça la confraternité, tisser des liens entre confrères 🫶

Je vous emmène visiter 😉🤩📸

09/10/2024

MEURTRE IMPUNI ET PRESCRIPTION 😓

Il est des dossiers bien plus difficiles que d’autres.
Il est des dossiers révoltants.
Il est des crimes qui devraient ne jamais se prescrire.
Il est des dossiers où l’on implore que Justice soit faite.
Il est des infractions des plus abjectes.

Celle du recel de cadavre qui a été jugée ce mardi devant le Tribunal correctionnel de Lyon en fait partie.

Nous voulions un procès aux assises pour le sordide assassinat commis sur Mohamed en 2001, avoué par ses auteurs mais jugé comme prescrit.

Nous avons dû nous contenter du seul délit, non prescrit, de recel du corps sans vie de Mohamed, commis par un des fils meurtriers.

Alors dans cette tribune judiciaire qui lui était enfin offerte, la famille ABDELHADI a crié sa tristesse, son désespoir, mais aussi sa détermination.

Car cette famille force l’admiration.
Par son combat, sa dignité, son courage et son amour inconditionnel qu’elle dégage.

C’est un honneur d’assister l’un des leurs aux côtés de mon brillant confrère David METAXAS.

Mohamed n’aura peut être jamais droit à un procès.

Mais Mohamed brille à travers sa famille, à travers ceux qui gardent espoir, ceux qui croient encore et toujours en la Justice.

JUSTICE pour Mohamed 🤍

Collectif Justice Pour Mohamed Abdelhadi

04/10/2024

Laissez-moi vous conter la Nuit du Droit qui s’est tenue ce 3 octobre au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône 😉

Plus de 40 professionnels des métiers du et gravitant autour de la ont répondu présents au forum des métiers organisé par nos cheffes de juridiction, France ROUZIER et Laetitia Francart. 🙏🏼

Et ce sont près de 500 collégiens et lycéens qui nous ont rendu visite, outre les curieux et intéressés par le milieu de la Justice. ⚖️

Le Barreau de Villefranche était bien évidemment présent et en nombre 🥑🥑🥑🥑🥑🥑🥑

Enrobés de notre habit de lumière et perchés sur notre balcon, nous avons pu mesurer, par le monde s’accumulant dans la salle des pas perdus, le très beau succès de cette 2ème édition Caladoise. 👏

Trois heures durant, à s’en égosiller le gosier, nous avons présenté notre rôle, expliqué, renseigné, aiguillé, conseillé, motivé, convaincu (?) les futures juristes et confrères à rejoindre nos rangs. 🫵🏻

Parmi les questions posées, j’ai adoré l’innocence de celle-ci, répétée à l’envie par chaque groupe: « Comment faites-vous pour défendre un coupable? ». Ce à quoi évidemment je ne pus m’empêcher de répondre par une introduction rapide sur la présomption d’innocence et d’enchaîner sur les droits de la Défense qui fondent notre État de Droit. J’avoue, je crois que j’en ai perdu plus d’un 😅

Concomitamment, se tenaient les pièces de théâtre sur les Crimes en Beaujolais dans notre grande salle d’audience, qui ont remporté un gros succès. 🙌

Fin du forum puis enfin le clou du spectacle après la petite séance de dédicaces de son livre, avec la Conférence de François MOLINS.🤩

Celui qui fut Procureur dans ce Palais dans un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, revenait fouler nos terres.

Après une rapide présentation de ses années de parquetier caladois en 1990 et de son éminent parcours jusqu’à devenir Procureur Général près la Cour de Cassation, il nous a raconté l’ampleur de sa tâche comme chef du Parquet anti terroriste durant les terribles attentats qui ont secoué notre pays à partir de 2012 et notamment de Charlie Hebdo, Bataclan etc., ainsi que son recul et sa vision du traitement judiciaire d’un dossier de terrorisme.
Un récit poignant autant que glaçant.

Enfin, sujet brûlant d’actualité, il nous a donné son point de vue sur la place du Juge aujourd’hui, et sa légitimité parfois décriée à l’aune des controverses politiques.

Cette conférence était passionnante et ce fut une grande chance pour nous d’écouter et accueillir ce très grand magistrat dans notre Palais! 🫶

Un grand bravo aux organisateurs et un immense Merci à François MOLINS, dont je vais m’empresser de lire le livre 📖🤗

Merci à tous pour votre visite et votre intérêt envers notre métier 🥰

Ce fut une très belle Nuit du Droit qui s’est achevée, naturellement, autour d’un bon verre de Beaujolais. 🍷

Vin et Droit font bon ménage, à consommer avec modération et surtout beaucoup de passion ⚖️🩷

03/10/2024

📣 C’EST L’EVENEMENT DU JOUR‼️

Aujourd’hui, enfin ce soir, cette nuit, c’est la NUIT DU DROIT! ⚖️🥳🌙

L’évènement que vous attendiez tous depuis un an, le revoilà!

À partir de 15h, à l’invitation de nos cheffes de juridiction, le Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ouvre ses portes pour cet événement spécial ouvert à tous. 🏛️

Nous serons à votre disposition pour expliquer le droit, notre système judiciaire, nos métiers d’auxiliaires de justice et de tous ceux qui gravitent autour, exhiber nos salles d’audiences et notre fringant Palais! 🤩

Les gens ont souvent peur de la Justice.
À tort. C’est passionnant, la Justice! 🥰

Alors venez, venez, poussez les portes de notre tribunal, de VOTRE tribunal, aujourd’hui! 🙌

Le Barreau de Villefranche et votre serviteure seront présents, de 15h jusqu’à… 🌙 pour expliquer pourquoi notre métier est le plus beau des métiers mais aussi, parfois, le plus difficile 💪🏻🥑😉

Au programme: un forum des métiers réunissant magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires de justice, forces de l’ordre, surveillants pénitentiaires, médiateurs et conciliateurs de justice etc…, mais aussi des pièces de théâtre et une conférence très attendue de François MOLINS… 🤗

Mention spéciale pour le Tribunal judiciaire de Lyon qui alimente depuis quelques semaines, par des décorations didactiques, l’intérêt du justiciable pour le Droit 🤓👏

01/10/2024

Accueil des Bâtonniers de la COBRA (Conférence des Barreaux Rhône-Alpes) sur nos terres beaujolaises ce vendredi 27 septembre 🍇

C’était en effet au tour de Notre Bâtonnier Alexandre Giovani de recevoir ses homologues de l’Ain, Albertville, Annecy, l’Ardeche, Bonneville et pays du Mont-blanc, Bourgoin-Jallieu, Chambéry, Drôme, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Thonon les Bains, Leman et du Genevois et Vienne.

Très bon choix que le Château de Pizay, joyau du Beaujolais situé à Belleville-en-Beaujolais, pour leur réunion de travail. 🤗

Membres du Conseil de l’Ordre, nous étions ravis de les rejoindre pour un apéritif convivial puis un déjeuner au Château. 🏰

C’est toujours agréable d’échanger avec des confrères de barreaux voisins sur nos problématiques professionnelles et la gestion de nos ordres. Surtout dans un tel cadre 🤩

Château de Pizay

27/09/2024

‼️ Escroquerie aux panneaux solaires à LYON et saisine en urgence ⚠️☀️

Vendredi dernier, le cabinet assistait une des nombreuses parties civiles qui attendait ce procès depuis plusieurs années.

C’est en effet un dossier de grande ampleur qui était appelé ce vendredi 20 septembre devant le Tribunal Correctionnel de LYON. 👩‍⚖️🧑‍⚖️👨‍⚖️

Il était reproché au prévenu des infractions complexes relevant d’une escroquerie sur panneaux solaires à grande échelle, et ce sur plusieurs années. 💶💶💶💶💶💶

De très nombreuses parties civiles avaient fait le déplacement. 🚙 🚗

Nous avons été mandatés seulement la semaine précédant l’audience pour représenter un client victime de ces faits et porter sa voix, en son absence. 🥑🗣️

En 5 jours ouvrés, nous avons :
📍calé un rdv d’urgence avec le client,
📍écrit au greffe correctionnel pour aviser de notre intervention au soutien des intérêts de notre client,
📍 réorganisé la semaine et surtout calé l’audience dans l’agenda,
📍demandé et obtenu copie de la procédure pénale,
📍avisé les confrères de notre intervention,
📍 reçu et étudié la colossale procédure pénale,
📍listé et recueilli les pièces du client,
📍rédigé des conclusions de parties civiles, validées avec le client,
📍fait viser ces écritures par le greffe, en avons remis copie au Procureur et à l’avocat de la défense,
📍assisté à l’audience et plaidé avec force nos demandes de constitution de partie civile et d’obtention de dommages et intérêts pour notre client 💪🏻💰

📍…et savouré un peu de répit et un bon petit verre de (avec modération bien sûr) après cette audience nocturne du vendredi soir 💫🍷😅

L’audience a duré plusieurs heures avec une préparation en amont fastidieuse, compte tenu de l’ampleur du dossier.

Ce dossier ne constitue pourtant qu’un dossier parmi les nombreux dossiers gérés par un avocat du cabinet en une semaine (de l’ordre de 20 à 30 environ). 📚📚📚

-> Travailler dans l’urgence ne nous fait pas peur. Le branle-bas de combat, c’est notre dada (ou presque) d’avocats pénalistes 😅🥊🥑

Même saisis tardivement, vos avocats se plient en 4 pour vous assurer la meilleure défense 💪🏻

Dans ce dossier, le délibéré, annoncé mi-novembre prochain, est attendu avec impatience.

Et nous sommes (toujours) confiants en la Justice 🙏🏼⚖️