Avocats Chapuis Associés

25/10/2023

30/09/2023

🌟C’est parti pour le lancement du 30e Congrès GESICA à ! 🌟

👉 bit.ly/3oEnTTc

09/05/2022

🟡 Nous informons notre aimable clientèle que les horaires du standard téléphonique ont été modifiés selon les informations suivantes :

- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14 h à 17h 30
- le vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé le vendredi après midi)

Retrouvez nous directement sur l'un de nos bureaux de Vienne, St Quentin Fallavier et au Péage de Roussillon.

https://www.avocats-chapuis-et-associes.fr/

Toute l'équipe du Cabinet CHAPUIS Associés

21/04/2022

CREATIONS - INNOVATIONS : MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX LES PROTEGER
Les créations et les innovations sont pour les entreprises un capital important qu'il est essentiel de protéger.
Différentes possibilités pour cela :
- le droit d'auteur
- le brevet
- le cahier de laboratoire
La protection du droit d'auteur français est le droit des créateurs. Dans le cas d'un projet élaboré par l'entreprise, l'auteur bénéficie automatiquement du droit d'auteur dès sa création sans qu'aucune formalité ne soit requise.
Pour autant, il est vivement conseillé de conserver des preuves de sa création . L'auteur pourra déposer ses créations chez un notaire, une société d'auteurs, un huissier de justice, où bien déposer une enveloppe Soleau de l'INPI.
La protection par les brevets protège une innovation technique, c'est à dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
Ne peut pas être protégé par un brevet, une idée ou un résultat, seul les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Un brevet confère un droit d'interdire toute utilisation, fabrication, importation de votre intervention sans votre autorisation.
Le cahier de laboratoire :
Afin de conserver le secret de vos activités en cours de création, vous pouvez faire signer des accords de confidentialité à toute personne concernée, salarié(e) ou prestataire externe.
Vous pourrez également mettre en place un cahier de laboratoire national, outil de traçabilité de recherche pour les laboratoires et PME innovantes.
Ce document est destiné à laisser une trace écrite des travaux de recherche, pouvant servir de preuve matérielle sur l'antériorité de l'innovation; véritable journal de bord, il constitue un lien de transmission, connaissance, mémoire.
Toute l'équipe du Cabinet Avocats CHAPUIS Associés, reste mobilisée à vos côtés pour vous accompagner.
Toujours soucieux de vous rendre le meilleur service.

20/04/2022

OFFRE DE COLLABORATION AVOCAT DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet Avocats CHAPUIS Associés situé à Vienne, recherche dans le cadre de son développement, un avocat en collaboration libérale.

Le candidat rejoindra une équipe composée de 2 avocats associés, 3 avocats collaborateurs, 2 juristes, 3 assistantes juridiques, 1 assistante administrative, 1 office manager.

Nous recherchons un(e) avocat(e) collaborateur/trice expérimenté(e) qui interviendra en droit des sociétés, mais également en contentieux commercial, droit des procédures collectives.

L'organisation, la polyvalence ainsi que d'excellentes qualités rédactionnelles seront des points forts appréciés.

Le poste est à temps plein et à pourvoir dès que possible.

[email protected]

19/04/2022

✔️ Le saviez vous ? ✔️

Le Cabinet Avocats CHAPUIS Associés c'est aujourd'hui :

✔️40 ans d'existence au service de notre clientèle

✔️12 collaborateurs
- 2 avocats associés
- 3 avocats collaborateurs
- 2 juristes
- 3 assistantes juridiques
- 1 assistante administrative
- 1 office manager

✔️3 sites pour vous accueillir
- Vienne
- St Quentin Fallavier
- Péage de Roussillon

✔️3 Pôles de compétences
- Pôle Famille
- Pôle Biens
- Pôle du Dirigeant et de son entreprise

13/04/2022

POSTE A POURVOIR - AVOCAT DROIT IMMOBILIER - DROIT URBANISME - DROIT CONSTRUCTION
Le cabinet Avocats CHAPUIS Associés situé à Vienne, recherche dans le cadre de son développement, un avocat en collaboration libérale (H/F)
Vous rejoindrez une équipe composée de 2 avocats associés, 3 avocats collaborateurs, 2 juristes, 3 assistantes juridiques, 1 assistante administrative, 1 office manager.
Vous interviendrez à chaque fois en équipe, en Droit immobilier, Droit urbanisme, Droit des assurances, Droit de la construction.
Vos points forts : la polyvalence, le travail en équipe, et la réactivité.
Le poste est à pourvoir dès que possible.

04/03/2022

POSTE A POURVOIR - AVOCAT DROIT IMMOBILIER - DROIT URBANISME - DROIT CONSTRUCTION
Le cabinet Avocats CHAPUIS Associés situé à Vienne, recherche dans le cadre de son développement, un avocat en collaboration libérale (H/F)
Vous rejoindrez une équipe composée de 2 avocats associés, 3 avocats collaborateurs, 2 juristes, 3 assistantes juridiques, 1 assistante administrative, 1 office manager.
Vous interviendrez à chaque fois en équipe, en Droit immobilier, Droit urbanisme, Droit des assurances, Droit de la construction.
Vos points forts : la polyvalence, le travail en équipe, et la réactivité.
Le poste est à pourvoir dès que possible.
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03/03/2022

PENSION ALIMENTAIRE

A partir de ce 1 mars 2022, le rôle d'intermédiaire joué par les caisses d'allocations familiales dans le paiement des pensions alimentaires est généralisé à l'ensemble des décisions judiciaires de divorce.

Cette avancée technique devrait faire reculer les impayés, estimés à un tiers des pensions alimentaires.

La généralisation de l'intermédiation financière a été votée par la loi n° 2021- 1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 dans son article 100 et vis à modifier l'article 373-2-2 du Code civil.

Cette nouvelle procédure concernera l'ensemble des divorces judiciaires à compter du 01 mars 2022 et sera étendue le 01 janvier 2023 à toutes les autres séparations avec enfants : divorce par consentement mutuel et séparation des couples non mariés.

En pratique, l'agence de recouvrement et intermédiation des pensions alimentaires ARIPA gérée par les caisses d'allocations familiales CAF va être chargée de collecter dès le 01 mars de manière systématique la pension alimentaire due auprès de l'ex conjoint(e) pour la verser au parent bénéficiaire.

Il s'agira d'un mode de recouvrement par défaut, excepté si les deux parents demandent à en être exemptés.

Pour toutes questions relatives, à ces nouvelles dispositions, toute l'équipe du cabinet Avocats CHAPUIS Associés, reste mobilisée à vos côtés pour répondre à vos questions.

Soucieux de vous rendre toujours le meilleur service.

21/02/2022

VOUS AVEZ UN PROJET DE REPRISE D'ENTREPRISE, VOICI LES 10 FACTEURS CLES DE SUCCES QUI FACILITERONT VOTRE PROJET.

🔜 Fédérez vos proches autour de l'aventure : parce qu'un projet professionnel, n'est jamais sans conséquence pour l'entourage et la famille, il est indispensable de fédérer à vos côtés les membres de votre famille en les associant à votre projet.

Le partage des bonnes idées, votre vision d'entreprendre, l'implication des membres de votre famille à vos côtés ne pourra que vous conforter dans l'atteinte de vos objectifs.

🔜 Choisissez l'entreprise qui vous parle : parce qu'un projet à besoin de rêve, il est essentiel de vous orienter vers une reprise d'entreprise qui respectera vos ambitions, vos valeurs, vos contraintes mais surtout vos envies.

🔜 Définissez un projet réaliste : Déterminer la zone géographique parfaite pour vous sera aussi important que de cibler une activité qui vous corresponde pleinement.

🔜Mieux vaut plusieurs projets qu'un gros : Parfois il est essentiel de viser juste et de façon raisonnable plutôt que de convoiter un rachat trop ambitieux pour débuter.

🔜Mobilisez votre réseau, vos ressources : N'hésitez pas à échanger au sein de votre entourage de votre projet. 50 % des reprises se font de bouches à oreilles via des relations personnelles ou professionnelles.

🔜Préparez vos rencontres avec les cédants : Pour permettre de maximiser vos chances de réussir dans de bonnes conditions votre reprise d'activité, il sera essentiel de lister et préparer vos entretiens avec les cédants.

🔜Ne vous fixez pas que sur les résultats chiffrés pour l'analyse : L'environnement dans son ensemble sera essentiel pour une bonne analyse, son savoir faire, sa notoriété, ses valeurs d'entreprise, sa durée d'existence seront autant de paramètre à prendre en considération pour une juste appréciation.

🔜Entourez vous de conseils : Parce ce que l'expérience de vos pairs ne vous sera que profitable, entourez vous de précieux conseils (juridiques, comptables..) vous fera gagner du temps et limitera certaines opérations risquées

🔜 Budgétiser vos comptes : Parce que la réussite de votre projet sera en partie faite d'une bonne analyse financière de votre projet, n'hésitez pas à ajouter à votre budget, les honoraires de vos conseils, de frais divers (formation, déplacement, trésorerie).

Et enfin, parce que le Cabinet Avocats CHAPUIS Associés accompagne très régulièrement, les porteurs de projets, les créateurs, d'entreprises, ainsi que de chefs d'entreprises transmettant leurs sociétés, n'hésitez pas à nous contacter pour encore plus d'informations et de conseils à ce sujet.

Toujours soucieux de vous apporter le meilleur service.

L'équipe du Cabinet Avocats CHAPUIS Associés
Source BPI France

18/02/2022

Toute l'équipe du Cabinet Avocats CHAPUIS Associés est heureuse de vous faire savoir que Maître CHAPUIS Josselin vient d'être certifié médiateur.

Cette fonction nouvelle viendra renforcer et compléter son métier d'avocat. Son intervention pourra s'étendre dans tous les domaines de compétences dans lesquels il exerce.

Pour rappel, Maître CHAPUIS peut intervenir dans deux cas :

➡️➡️ Etre le médiateur conventionnel.
Missionné pour une médiation de deux parties . Le médiateur va surtout tendre à faire émerger des solutions aux deux parties : il va stimuler la discussion entre les intervenants .

➡️➡️ Etre avocat conseil uniquement pour le compte de son client dans le cadre d'une médiation. Dans ce cas présent, le rôle est fondamental, il cherchera avec son client la solution la plus adaptée à son dossier. Son analyse fine du contentieux lui permettra de rechercher la solution la plus favorable pour le compte de son client.

Parfois, la médiation quel que soit sa forme, peut permettre de sortir de situations enlisées et longues et pour lesquelles la justice n'est pas la solution la plus adaptée.

Pour tous renseignements complémentaires, toute l'équipe Avocats CHAPUIS Associés reste à votre écoute sur nos différents sites de Vienne , agglomération de Condrieu et du couloir Rhodanien ainsi que sur St Quentin Fallavier , Bourgoin , la CAPI et la BIEVRE.

Toujours soucieux de vous rendre le meilleur service.

L'équipe du cabinet Avocats CHAPUIS Associés.