05/03/2026
⚖️ Nouveauté justice : saisir le tribunal coûte désormais 50 €
Depuis le 1er mars 2026, une nouvelle règle est entrée en vigueur :
👉 lorsqu’une affaire est portée devant le tribunal en matière civile, un timbre de 50 € doit désormais être payé pour engager une procédure.
Le législateur a intitulé cette nouvelle taxe « contribution pour l’aide juridique ».
Concrètement, cela signifie que faire trancher un litige par un juge devient un peu plus coûteux.
👉 En parallèle, cela renforce encore plus les solutions amiables : ✅ médiation ✅ conciliation
Petit rappel : pour les litiges inférieurs ou égaux à 5 000 €, une tentative amiable est déjà obligatoire avant de saisir le tribunal.
💬 L’idée affichée est claire : favoriser l’accord plutôt que le procès. Mais certains y voient aussi un accès à la justice qui devient plus complexe pour les particuliers.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
