Anne-Françoise ROUX Av.

Anne-Françoise ROUX Av. Cabinet d'Avocat - Droit des personnes
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RuBRiQUE   : Le cabinet est temporairement fermé. Dans l'attente, cette information en guise de sensibilisation. Je vous...
08/01/2020

RuBRiQUE : Le cabinet est temporairement fermé. Dans l'attente, cette information en guise de sensibilisation. Je vous invite à en prendre connaissance. Bien à vous.

Des audiences reportées, des tribunaux au ralenti. Semaine noire pour la justice. Conséquence de la fronde des avocats contre la réforme des retraites. Le Conseil national des barreaux a appelé l’ensemble des barreaux du pays à bloquer le fonctionnement de la justice pour une semaine, dans un...

RuBRiQUE
06/07/2019

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Un homme de 42 ans a été interpellé, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juillet, à Nantes. Il a imité le cri du mouton à plusieurs reprises devant les forces de l’ordre.

RuBRiQUE   Pour nous faire sourire, ou pas.
13/06/2019

RuBRiQUE Pour nous faire sourire, ou pas.

Info Le Mans Le Mans Le faux avocat en prison - Le Mans

03/06/2019

Rubrique , avec ce nouvel article 373-2-9-1 du Code Civil, le Juge aux Affaires Familiales dispose d'une faculté, concernant les couples non mariés, se séparant et ayant un ou plusieurs enfants, qui lui échappait jusqu'alors. Il va désormais pouvoir attribuer à l'un des parents la jouissance du bien locatif ou en propriété. Ce texte est d'application immédiate.

"Lorsqu'il est saisi d'une requête relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l'un des deux parents, le cas échéant en constatant l'accord des parties sur le montant d'une indemnité d'occupation.

Le juge fixe la durée de cette jouissance pour une durée maximale de six mois.

Lorsque le bien appartient aux parents en indivision, la mesure peut être prorogée, à la demande de l'un ou l'autre des parents, si durant ce délai le tribunal a été saisi des opérations de liquidation partage par la partie la plus diligente. "

RuBRiQUE   Pour nous faire sourire.
24/05/2019

RuBRiQUE Pour nous faire sourire.

Le juge Coumans fait fort avec cette cliente qui sort une daurade de son chariot pour en frapper une autre.

RuBRiQUE   Amusante ou pas.
10/04/2019

RuBRiQUE Amusante ou pas.

Un des fautifs a écopé de 6 mois ferme

04/04/2019

RuBRiQUE
"Toute ma vie, j’ai couru pour trouver une réponse à la question de mon enfance : c’est quoi, la justice ?"
Maître Henri Leclerc, "La Parole et l'action", Fayard, 2017.

RuBRiQUE   Qu'est devenu le métier d'avocat, vous vous interrogez? Article à lire.
19/03/2019

RuBRiQUE Qu'est devenu le métier d'avocat, vous vous interrogez? Article à lire.

Maitre Gérald Pandelon publie dans la fameuse collection "Que sais-je" un ouvrage sur le métier d'avocat. Petit tour avec lui de l'état de la profession.

RuBRiQUE   entre ces années là, à la faculté, où on s'échangeait nos cours entre copains à charge de revanche, et, ce jo...
15/02/2019

RuBRiQUE entre ces années là, à la faculté, où on s'échangeait nos cours entre copains à charge de revanche, et, ce jour, où, on monnaye les cours.

Depuis le mois de mai 2018, la plateforme Studocu, créée aux Pays-Bas, a fait son apparition en France. Elle permet aux étudiants de gagner de l'argent en publiant leurs prises de notes. Face à cette pratique, des professeurs s'élèvent et dénoncent une violation de leur propriété intellectu...

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