Bariseel-Lecocq & Associés

18/03/2026

🏛️ Audience devant le JAF du Tribunal judiciaire de Rouen : demande de fixation de droits de visite et d’hébergement pour des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Délibéré en mai prochain 🤞🏻

24/05/2023

02/05/2023

📍 Chambre d’instruction de Paris

🏛️ Contestation d’un refus d’un juge d’instruction de restituer le véhicule d’un tiers placé sous scellé

🤝 Toujours se battre, coûte que coûte.

11/04/2023

Nous vous invitons à consulter notre nouvel article consacré aux droits de visite et/ou d'hébergement des tiers à l'égard des enfants 👪 ⚖️

Bonne lecture et n’hésitez pas à partager notre article. 📣

À bientôt !

https://www.bariseel-lecocq-associes.com/le-droit-de-visite-et-ou-dhebergement-des-tiers/

I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des tiers d’un droit de visite et/ou d’hébergement à l’égard de l’enfant ? Aux termes de l’article 3 § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent le...

27/03/2023

📍🏰 Le Cabinet Bariseel-Lecocq & Associés vous informe quitter le barreau de Paris et s'installer au barreau de Versailles (78) !

Son cabinet secondaire est toutefois maintenu au barreau de Seine-Saint-Denis (93).

Au plaisir de vous y rencontrer !

27/02/2023

Le Cabinet a apporté son aide aux enfants d’une école primaire de Seine-Saint-Denis dans le cadre du « Parlement des Enfants ».

Organisée par l’Assemblée Nationale et le ministere de l’Éducation Nationale, cette action éducative permet à des élèves de découvrir le rôle du Législateur lors d’un travail en classe portant sur un sujet societal d’actualité.

Le sujet impose cette année était loin d’être évident : la confiance dans les institutions.

Encore bravo les enfants pour vos brillantes idées !

24/02/2023

⚖️ 🏗️ "Le travail dissimulé sous l'angle du droit pénal"

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site internet du Cabinet : https://www.bariseel-lecocq-associes.com/le-travail-dissimule-sous-langle-du-droit-penal/

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »). I- Quelles sont les infractions de travail dissimulé ? Le Code du travail prévoit expressément deux formes de travail dissimulé : A...

22/01/2023

⚖️ 💉 👧 L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site internet du Cabinet : https://www.bariseel-lecocq-associes.com/lincrimination-des-injections-clandestines-dacide-hyaluronique/

30/12/2022

Nous vous invitons à consulter notre nouvel article consacré aux obligations alimentaires au sein de la famille 👪 ⚖️ 💵

Bonne lecture et n’hésitez pas à partager notre article. 📣

Un bon week-end à vous et de bonnes fêtes de fin d'année !

À bientôt !

́ancier ́biteur

I- Quelles sont les différentes obligations alimentaires ? A- Les obligations des parents envers leurs enfants En vertu de la combinaison des articles 205 et 207 du Code civil, les parents sont tenus d’une obligation d’entretien et d’une obligation d’aliments envers leurs enfants. Si l’ob...

29/12/2022

📍 Cour d’Appel de Paris

🏛️ Audience devant le Juge d’appel afin de mettre fin au placement d’un enfant hors de danger.

🤝 Toujours se battre contre l’injustice.