Bras de Seine Notaires

Bras de Seine Notaires Une équipe dynamique et réactive à proximité de chez vous ⚖️🤝

Depuis le 1er septembre 2020, l’office d’ECOS-VEXIN SUR EPTE, Maîtres Michel et François JOUYET, et l’office de VERNON de Maître Laure ANDRE et Maître Théophile JOUYET, Notaires associés, se sont regroupés pour vous apporter le meilleur conseil. Après des années de collaboration, forts de l’expérience et du fonds d’archives de Maîtres Bénard, Perrot HALBOUT, et Paul JOUYET pour Ecos, et de Maître

s LEGENDRE, TEXIER et ANDRIEU pour Vernon, et de nos prédécesseurs, avec la volonté de pérenniser et développer leurs travaux, nous avons unis nos valeurs communes pour créer un nouveau modèle d’entreprise notariale plus structurée pour répondre à vos attentes à chaque étape de la vie, de votre famille, de votre entreprise, ou de votre territoire. Sous la nouvelle entité « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », nous continuons et continuerons de vous accueillir dans nos offices, mais avec, dorénavant, une équipe d’une trentaine de collaborateurs, à votre écoute. BRAS DE SEINE Notaires Conseils vous offre un service personnalisé et de proximité, pour vous apporter un conseil global de généraliste du droit, dans les domaines d’élection que sont la famille et l’immobilier mais aussi dans des domaines plus spécifiques que sont le droit rural, et la gestion locative. Dans le département de l’Eure, nos offices basés au cœur du territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA), idéalement situés sur l’axe Seine, entre Paris et Rouen, riche de 61 communes, d’une grande diversité (environnementale, patrimoniale, technologique et culturelle) et d’une grande accessibilité (Autoroutes A 13, A 15 et lignes ferroviaires) qui favorisent notre intervention pour solutionner au mieux vos projets familiaux et/ou professionnels.

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?: Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses...
19/01/2026

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?: Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...

http://dlvr.it/TQR1Zc

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété: Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeu...
16/01/2026

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété: Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires...

http://dlvr.it/TQP6Cg

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine: U...
13/01/2026

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine: Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de Paris a d’abord rejeté son action déclaratoire de nationalité au motif que les actes d’état civil produits étaient dépourvus de force probante, faute de légalisation...

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