16/03/2020
Chers clients, Chères clientes,
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, le Tribunal judiciaire de Valenciennes a mis en place un plan de continuation d'activité et a annulé une grande partie de ses audiences qui se limiteront au traitement des contentieux essentiels à savoir
– Les audiences de comparution immédiate ;
– Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention : uniquement les urgences (IPC, débats de prolongation…)
– Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences
– Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfants pour la gestion des urgences, l’assistance éducative d'urgence (OPP, placement à l'audience…) ; pour le pénal : suppression des audiences sauf déferrements et mesures de révocation pénale particulière.
– Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment éviction conjoint violent, ordonnances de protection, tutelles) ;
– Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte)
Pour les autres affaires, les audiences sont automatiquement renvoyées. Il est inutile de vous présenter au tribunal.
Une nouvelle convocation vous parviendra ultérieurement.
Le cabinet ne peut en l'état vous accueillir physiquement mais reste joignable par mail. Une réponse vous sera apportée dès que possible.
Nous assurerons la continuité du service et vous tiendrons informés de l'état d'avancement de votre dossier dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
SCP SPEDER DUSART FIEVET
