Orianne Paret

04/12/2025

En tant qu'avocat membre de l'association de SAM Service d'Aide aux Mineurs du Barreau de la Drôme, je salue également l'adoption de cette proposition de loi garantissant à chaque enfant le droit à un avocat en assistance éducative et protection de l'enfance.

🏛️ Le CNB salue l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale de la PPL garantissant à chaque enfant le droit à un avocat en assistance éducative et protection de l’enfance. Première étape d’un combat de conviction mené de longue date par le CNB, grâce au travail transpartisan.

07/05/2025

[DROIT DES MINEURS 👦] Ce lundi, à partir de 12h30, le groupe de travail « Droit des enfants » du CNB et le collectif « Justice des enfants » appellent les avocats à se mobiliser contre la proposition de loi Attal, qui sera examinée demain en commission mixte paritaire.

👉 Cette réforme prévoit notamment de durcir la justice des mineurs en limitant fortement l'excuse de minorité. Or, il est nécessaire de prendre en considération, lorsqu’on juge un mineur, la particularité de sa trajectoire et justement, le fait qu'il ne peut pas être jugé comme un majeur.

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18/01/2025

05/05/2024

[Événement ⚖️] Lors du 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme qui s'est tenue à la Cour de cassation, Julie Couturier, présidente du a fait état de 50 ans d’Histoire, de batailles juridiques pour permettre aux droits et libertés de survivre aux tergiversations politiques, avant de souligner le rôle constant des français dans la bataille pour les droits, pour donner vie à la CEDH.

20/05/2023

Dans un arrêt en date du 23 novembre 2022 (n°20-21.924) la Cour de cassation considère que le temps de trajet domicile-premier client et dernier client-domicile, d’un salarié itinérant peut être du temps de travail effectif. Cet arrêt doit retenir l’attention. Il constitue un revirement d...

20/05/2023

140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.