JANEY Notaire

JANEY Notaire Notaire à Valence: Droit Immobilier, Droit de la Famille, Droit des Affaires ...

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée http://dlvr.it/SjWMnN
16/02/2023

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée http://dlvr.it/SjWMnN

CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil http://dlvr.it/Sj3d4y
07/02/2023

CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil http://dlvr.it/Sj3d4y

L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier http://dlvr.it/Sht7ZJ
03/02/2023

L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier http://dlvr.it/Sht7ZJ

La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite http://dlvr.it/Shjx6b
31/01/2023

La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite http://dlvr.it/Shjx6b

Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire http://dlvr.it/ShTnKD
26/01/2023

Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire http://dlvr.it/ShTnKD

Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux http://dlvr.it/ShLvX...
24/01/2023

Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux http://dlvr.it/ShLvXs

Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale http://dlvr.it/Sh7xGx
19/01/2023

Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale http://dlvr.it/Sh7xGx

La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ? http://dlvr.it/Sh5...
18/01/2023

La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ? http://dlvr.it/Sh5N3H

Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023 http://dlvr.it/SgnZJb
12/01/2023

Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023 http://dlvr.it/SgnZJb

Adresse

45 Avenue Victor Hugo
Valence
26000

Téléphone

+33474531148

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