Maître Charlotte Pienonzek

Maître Charlotte Pienonzek Avocat exerçant en droit pénal et procédure pénale depuis 2003.

12/03/2025

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

01/12/2023

Dans une décision du 1er décembre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, la première phrase de l'article 103 et l'article 108 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale.

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Troyes
10000

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