Traits d'union avocat

19/09/2019

https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/reforme-des-retraites-de-nombreux-cabinets-d-avocats-devront-mettre-la-cle-sous-la-porte-15-09-2019-2335801_56.php =CS2-259

ENTRETIEN. Les avocats sont vent debout contre le projet de réforme des retraites. Les explications de la présidente du Conseil national des barreaux.

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/l-obligation-de-denonciation-et-son-impossible-execution-_ad20.html

L'idée selon laquelle le chef d'entreprise est tenu de dénoncer l'auteur d'une contravention commise avec un véhicule d'entreprise a vécue, il semble que les Juridictions répressives se rangent aux ...

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/l-obligation-de-denoncer-le-conducteur-par-le-chef-d-entreprise---mythe-ou-realite-_ad19.html

Le chef d'entreprise doit-il dénoncer l'auteur d'une infraction routière commise par l'un de ses collaborateurs avec un véhicule de société ? Que risque t-il à s'opposer à l'obligation de délation ?

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/le-detachement-des-salaries-a-l-epreuve-des-realites-du-transports-routiers_ad18.html

Le 06 août 2015, le gouvernement a souhaité accroître les contrôles relatifs au respect de la législation sociale lors de l’envoi de travailleurs étrangers sur le territoire français au travers de la ...

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/les-pratiques-bancaires-sous-l--il-du-juge_ad17.html

L’ANNEE LOMBARDE, CALCULEE SUR 360 JOURS, EST UNE CLAUSE ABUSIVE…QUI PEUT ETRE SANCTIONNEE PAR LE JUGE

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/la-loi-hamon-a-l-epreuve-des-automobilistes_ad16.html

La Loi HAMON dite encore Loi de consommation apporte d'importantes modifications dans les droits du consommateurs et ce, dans les domaines les plus divers dont celui de l'automobile et/ou de ...

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/la-validite-de-la-rupture-conventionnelle-en-cas-d-arret-de-travail-suite-a-un-accident-ou-une-maladie_ad14.html

La Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu un nouveau mode de rupture du contrat de travail du salarié se trouvant en arrêt maladie pour cause d’accident du travail ou de maladie ...

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/les-distances-de-securite-a-l-epreuve-du-juge_ad13.html

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/le-principe-d-unicite-du-permis-de-conduire_ad12.html

Maître Gabriel DENECKER a récemment obtenu une nouvelle décision de Justice consacrant le principe de l'unicité du permis de conduire permettant à son client d'additionner les points de son ancien ...

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/accident-sur-piste_ad11.html

Que se passe t-il en cas d'accident d'un véhicule alors que son conducteur fait un essai sur un circuit automobile ?...réponse de la Cour de Cassation

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/une-nouvelle-arme-de-dissuasion---la-contrainte-penale_ad10.html

Le 15 août 2014, le législateur a voté une nouvelle reforme pénale à l'initiative de madame le garde des Sceaux portant notamment sur la création d'une nouvelle mesure, la contrainte pénale

03/07/2018

http://www.traitsdunion-avocats.fr/les-pv-a-la-volee_ad9.html

Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie peuvent parfaitement vous verbaliser sans qu'à aucun moment vous ne soyez prévenu de leurs intentions et en dehors des appareils de contrôle automatiques