Olivier Vercellone et Catherine Pons-Fournier

06/08/2017

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/conduite-sous-stupefiants---les-kits-de-prelevement-salivaires-stupefiants-sont-a-la-disposition-des-forces-de-l-ordre-_ad92.html

La preuve de la conduite sous stupéfiants résulte d'une analyse sanguine ou salivaire, en cas de prélèvement salivaire, ne renoncez pas à solliciter un prélèvement sanguin pour pouvoir demander une ...

08/07/2017

https://www.avocat-vercellone.fr/jugement-de-relaxe---conduite-sans-permis-de-conduire_ad16.html

Automobiliste relaxé à la suite de l'exception de nullité de procédure soulevée par Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Routier sur Toulouse et Foix.

30/04/2017

Dernière actualité du Cabinet,

A la suite de l'annonce d'un projet de décret limitant l'utilisation des systèmes d'aide à la conduite de type Coyote, Wase, un petit focus s'impose.

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/controle-routier---vers-une-interdiction-des-applications-et-avertissseurs-de-radar---_ad89.html

Le 24 avril 2017, un projet de décret tendrait à interdire les applications Coyote et autres, de diffuser des messages signalant des radars ou contrôles routiers, un focus de vos Avocats s'impose. ...

10/04/2017

«Mesdames tout le monde. Bien habillées, maquillées, discrètes, souriantes… des clientes comme les autres» résume un policier de la brigade des atteintes aux biens. Pourtant, ces trois femmes dont deux sœurs originaires de Cracovie, en Roumanie,...

10/04/2017

Absent à la barre du tribunal correctionnel de Carcassonne, hier matin, mais représenté par Me Olivier Vercellone, son avocat toulousain, Thierry était jugé pour «conduite sous l'empire d'un état alcoolique», «défaut du port de la ceinture de...

28/01/2017

Victime d'un accident de la route, defendez vos droits, nos avocats vous conseillent, vous assistent et vous defendent... Notre experience, un véritabl... - Olivier Vercellone - Google+

16/01/2017

Notre Cabinet d'avocats à Toulouse intervient, également, en droit du sport, Maître Olivier VERCELLONE a assisté un pilote de karting KZ2 poursuivi devant la Commission de Discipline de la FFSA pour des infractions disciplinaires commises au cours du championnat de France KZ de SALBRIS.

Notre connaissance du monde du sport automobile s'est avéré payante puisque Notre Client a été relaxé sur l'un des faits, à savoir "un comportement dangereux et violent avec son véhicule de course envers un commissaire technique.".



http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/-droit-du-sport---commission-de-discipline-de-la-ffsa-_ad85.html

Notre cabinet d'avocats à Toulouse, intervenant en droit du sport, a assisté un pilote devant la Commission de Discipline de la Fédération Française du Sport Automobile. Toulouse, Haute Garonne (31)

15/01/2017

Dernière actualité du Cabinet :

Et non il ne s'agit pas de droit routier, elle concerne le droit du sport, et en particulier porte sur un arrêté du Ministre des Sports qui bannit les compétitions de MMA en France, alors même que cette discipline compte plusieurs adpetes et surtout que le français Gaël GRIMAUD, originaire de Toulouse, a été champion du monde de la discipline en 2012.

Petit focus sur cette interdiction implicite :

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/droit-du-sport---quand-le-ministre-interdit-de-fait-les-competitions-de-m-m-a-_ad84.html

Les compétitions de M.M.A sous la sellette du Ministre des Sports, à la suite de l'annonce du toulousain Gaël GRIMAUD, champion du monde M.M.A 2012, un petit focus juridique de votre avocat Toulouse, Haute Garonne (31)

17/10/2016

Divorcer sans juge : Rêve ou réalité ?

Pour connaître la réponse, cliquez sur le lien suivant :

N'hésitez pas à "partager" et à 'liker'.

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/le-divorce-sans-juge---devenu-possible---_ad79.html

Divorcer sans juge est devenu possible depuis la Loi de Modernisation de la Justice du XXIème siècle, vos avocats sur Toulouse et Foix vous informent sur ce nouveau divorce par consentement mutuel. Toulouse, Haute Garonne (31)

19/08/2016

Vous venez d'être flashé à la suite d'un excès de vitesse, non respect d'un radar feu rouge..., il existe des solutions parfaitement légales pour éviter la perte de vos points et ainsi sauver votre permis de conduire.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à suivre le lien suivant :

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/radar-automatique---comment-ne-pas-perdre-ses-points-en-toute-legalite_ad75.html

La perte de vos points à la suite d'un flash (radar automatique) n'est pas une fatalité, vos avocats sur Toulouse et Foix ont élaboré des moyens de défense légaux pour les conducteurs. Toulouse, Haute Garonne (31)

12/05/2016

Attention : Ne jamais négliger la procédure !!!

http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/comment-se-deroule-un-controle-stupefiants-sur-un-conducteur--_ad73.html

Notre Cabinet d'avocats a, une fois encore, obtenu la relaxe d'un automobiliste poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'ALBI suite à un vice de procédure, un petit focus sur la question. Toulouse, Haute Garonne (31)

19/04/2016

Dernière actualité du Cabinet :

La Cour de Cassation adopte la même position que celle développée par nos soins, à savoir que les policiers ne peuvent justifier un dépistage stupéfiants sur les seules déclarations et aveux de l'automobiliste questionné à ce sujet.

Les policiers et gendarmes doivent rechercher des raisons objectives laissant supposer un usage de produits stupéfiants préalablement à la conduite automobile.


http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/conduite-apres-usage-de-stupefiants---les-policiers-n-ont-pas-le-droit-de-vous-questionner-sur-un-usage-de-produit-stupefiant--_ad71.html

Le dépistage d'un conducteur ne peut être mis en oeuvre que s'il existe des raisons objectives faisant soupçonner l'usage de stupéfiants, les policiers ne peuvent pas se servir des aveux pour dépister Toulouse, Haute Garonne (31)