Deborah Maurizot Avocat

08/12/2017

29/11/2017

La présence d'un juriste dès la structuration d'une jeune pousse est loin d'être systématique. « Les moyens des start-up étant forcément...

22/11/2017

L'ordonnance du 22 septembre 2017 simplifie les règles en matière de licenciement. Elle prévoit, à ce titre, la mise en place d'une lettre type de (...)

24/05/2017

CHANGEMENT DE COORDONNEES :
32 Place Mage 31000 TOULOUSE
Tél : 05.62.30.91.61

30/11/2016

Sur la renonciation au bénéfice d'une condition suspensive

Mots-clefs : Droit de la consommation, Crédit immobilier, Condition suspensive, Obtention d'un prêt, Intérêt exclusif de l'acquéreur, Faculté de renonciation

30/11/2016

Quid de la responsabilité en cas de dommage causé par un mineur

Mots-clefs : Responsabilité civile, Mineur, Dommage, Responsabilité du fait d’autrui, Responsabilité pour faute, Cumul (oui)

27/11/2016

Exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue et signature obligatoire par le greffier des procès-verbaux d'interrogatoire et de...