Cabinet Barre Laforgue & Associés

21/02/2020

La Chambre allemande des Conseils en Propriété Industrielle donne son agrément à IPSILON Patentanwaltsgesellschaft mbH Il y a tout juste un an, Valérie FERAY, CEO du groupe IPSILON, et Laurent NUSS du Cabinet éponyme annonçaient leur rapprochement dans le secteur du conseil en propriété ind...

21/03/2019

31/01/2019

Plusieurs dispositions issues de réformes engagées ces dernières années au CANADA en matière de marques vont entrer en vigueur en juin 2019. Les principaux changements affecteront la durée de vie de la marque canadienne (passant de 15 ans à 10 ans), la classification des produits et services ...

31/01/2019

De nombreux articles de presse font état de la « révocation » de la marque BIG MAC de McDonald’s au niveau européen. Le géant américain aurait-il perdu tout monopole sur la dénomination de l’un de ses produits-phares ? Si l’Office de l’Union européenne a bien rendu une décision de ...

31/01/2019

Le décret d’application 2018-1126 sur la protection du secret des affaires, pris en application de la loi 2018-670, est paru le 13 décembre 2018 et est entré en vigueur le 14 décembre 2018. Il introduit dans le Code de Commerce des dispositions précisant le régime des mesures conservatoires ...

30/01/2019

Pièces détachées et clause de réparation – droit des dessins ou modèles La protection des pièces détachées (« pièces d’un produit complexe ») par le droit des dessins ou modèles avait fait couler beaucoup d’encre mais est acquise, sous certaines conditions, depuis près de 20 ans. ...

30/01/2019

Arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 13 novembre 2018 (Affaire C-310/17). La saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur car elle n’est pas une oeuvre. Elle n’est pas une expression de l’objet de la protection suffisamment objective et précise ...

30/01/2019

Le volet brevets du projet de loi PACTE fait débat chez les professionnels de la propriété industrielle Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018. Son passage de...

05/09/2018

BREXIT – MARQUES ET MODÈLES Les conséquences du BREXIT sur les Marques de l’Union Européenne et les Dessins ou Modèles communautaires se précisent. Dans une communication commune du 1er décembre 2017, la Commission Européenne et l’EUIPO (l’Office des Marques de l’Union Européenne) ...

05/09/2018

VENTE SUR INTERNET et DROIT DE LA CONCURRENCE La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est récemment prononcée sur la licéité d’une clause ...

05/09/2018

REPRODUIRE LES MARQUES ET LES MODÈLES D’UN TIERS SANS SON AUTORISATION ? Une récente décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne permet de revenir sur la question de l’utilisation par une entreprise des marques et modèles appartenant à autrui sans autorisation (CJUE 27 s...