STV Avocats

09/09/2025

Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants

LE MONDE DU DROIT : Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants. Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants...

05/06/2024

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

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28/06/2023

📣 Recrutement - collaborateur /collaboratrice libéral(e) – Droit commercial 👩‍💼👨‍💼

Notre cabinet STV AVOCATS recrute un collaborateur/collaboratrice libéral(e) en droit commercial. 💼

📊 Notre cabinet connait une forte croissance et nous souhaitons compléter notre équipe. Nous recherchons un avocat de formation en droit des obligations et commercial, motivé, avec un bon esprit d’analyse et de réelles qualités rédactionnelles. Une première expérience réussie serait un atout. ✔

👉 Si vous êtes intéressé pour travailler au sein d’un cabinet dynamique exclusivement tourné vers l’entreprise, et où les relations humaines sont privilégiées, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected] 📩

Nous proposons ⤵
🔹 Une rémunération attractive en fonction du profil du collaborateur + ainsi que des primes pour les candidats de qualité
🔹 Une autonomie dans le traitement des dossiers confiés intégrant les relations avec les clients et la plaidoirie,
🔹 Un bureau individuel dans des locaux en hyper centre de entièrement rénovés,
🔹 Une possibilité d’aménagement du temps de travail à distance (1 journée/semaine).

Le poste est à pourvoir dès que possible. 📆

12/04/2023

Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech

Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées

23/08/2022

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de ...

13/07/2022

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190

08/07/2022

Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles

La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante offre désormais un statut protecteur aux entreprises individuelles. Depuis le 15 mai, leur patrimoine personnel est protégé. ...

06/07/2022

Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse de nouveaux principes directeurs sur les objectifs et la mise en œuvre de programmes de conformité efficaces, en insistant sur les ressources qu’elle met à la disposition des entreprises.

11/03/2022

Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier

Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contre le

24/02/2022

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Nous sommes à la recherche d'un collaborateur/collaboratrice libéral(e) en contentieux commercial.

Si vous êtes intéressé par un cabinet dynamique exclusivement tourné vers l’entreprise, où les relations humaines sont privilégiées, rendez-vous ici ⤵️
https://www.stv-avocats.com/actualites/articles/recrutement-collaborateur-collaboratrice-liberale-en-contentieux-commercial-3017.htm

La société STV AVOCATS recrute un collaborateur/collaboratrice libéral(e) en contentieux commercial. Nous recherchons un avoc...

26/11/2021

Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales mesures de la réforme opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 concernant la procédure de sauvegarde.

12/10/2021

Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple.