Jacques Arres

12/07/2016

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir librement vaquer à des occupations personnelles.

12/07/2016

Quand l'employeur adresse à son salarié un compte rendu d'entretien à son salarié, il est essentiel d'en déterminer la nature juridique.

28/06/2016

D'accord / Pas d'accord ? Telle es la question !

L'employeur ne peut décider seul la modification du contrat de travail du salarié, même dans un sens plus favorable.

28/06/2016

La Cour de Cassation plus clémente envers l'employeur.

Jusqu'à présent l'employeur voyait quasi systémtiquement sa responsabilité engagée en cas de faits avérés de harcèlement dans son entreprise, et ce même s'il avait pris toutes les mesures pour faire ...

28/06/2016

Il est désormais plus difficile pour un salarié de se faire indemniser par son employeur !

La Cour de Cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence majeur en considérant que le salarié devra désormais rapporter la preuve de son préjudice.

06/06/2016

La Cour de Cassation vient de rappeler que l'absence des mentions relatives à la durée du travail et à sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel laisse présumer que l'emploi est à ...

06/06/2016

L'employeur n'a décidément jamais le bon rôle !

Dès le 1er novembre prochain, les employeurs pourraient se voir imposer l'obligation de dénoncer les salariés auteurs d'infractions routières avec des véhicules de l'entreprise.

06/06/2016

"Un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon procès...."

Pour limiter le nombre d'affaires portées devant le Conseil des Prud'hommes, la loi Macron a étendu la possibilité de régler les conflits individuels du travail par une médiation ou une convention de ...

22/05/2016

Evolution jurisprudentielle.

La Cour de Cassation vient de décider la durée de la période d'essai qui devra être retenue encas de conflit entre la loi et la convention collective.

22/05/2016

Le comportement agressif et inadapté d'une salariée est constitutif d'une faute grave justifiant son licenciement, sans lien avec son état de grossesse.

11/05/2016

Lorsque l'employeur estime que son salarié mérite une sanction, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble notamment au regard de l'ancienneté du salarié, sa position hiérarchique ...

11/05/2016

Le licenciement peut être justifié si l'odeur résulte d'un manque d'hygiène, mais constitutif d'une discrimination si l'odeur est lié à un problème médical.