Julien PINET Avocat

02/02/2023

https://www.village-justice.com/articles/achat-immobilier-les-mecanismes-protection-acquereur-insatisfait,34819.html

Au 1er janvier 2017, 58% des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale. Face à la découverte d’un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d’attraire leur vendeur en ...

28/01/2023

https://www.village-justice.com/articles/droit-construction-des-enjeux-proces-verbal-reception-travaux,43772.html

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

09/06/2020

https://www.village-justice.com/articles/victimes-infractions-sexuelles-que-dit-loi,35567.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les (...)

30/04/2020

http://www.comprendremesdroits.fr/chauffeurs-uber-la-requalification-du-statut-de-travailleur-independant-en-contrat-de-travail/

Cela faisait de nombreuses années que le statut d’auto-entrepreneur des chauffeurs Uber était questionné, mais aucune requalification n’avait eu lieu.

23/04/2020

https://www.legavox.fr/blog/julienpinet/salaries-quels-sont-droits-licenciement-28431.htm

Nouvel article sur Légavox : SALARIES, QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT ? - Légavox

23/04/2020

https://www.village-justice.com/articles/achat-immobilier-les-mecanismes-protection-acquereur-insatisfait,34819.html

Au 1er janvier 2017, 58% des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale. Face à la découverte d'un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d'attraire leur vendeur en just...

26/03/2020

http://www.comprendremesdroits.fr/la-majoration-de-lindemnisation-des-prejudices-corporels-de-la-victime-dinfraction-penale/

Selon un rapport du Ministère de l’Intérieur sur l’insécurité et la délinquance, « en 2018, le nombre de coups et blessures volontaires dépasse les 240 000 victimes, un niveau sensiblement plus élevé que celui enregistré les années précédentes » [1].

07/12/2019

Un projet de loi vise à collecter massivement toutes les données personnelles disponibles sur internet et autres actualités scientifiques.

07/12/2019

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/06/affaire-kulik-willy-bardon-condamne-a-30-ans-de-reclusion-pour-viol-enlevement-et-sequestration-suivis-de-mort_6021991_3224.html

Après l’énoncé du verdict, W***y Bardon a avalé un « produit » et se trouve dans un état grave. Il était le seul mis en examen dans l’affaire Elodie Kulik, du nom de cette employée de banque de 24 ans violée puis étouffée en 2002 dans la Somme.