03/06/2026
Une décision majeure de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient renforcer la protection des victimes de dommages corporels.
Un adolescent de 15 ans, devenu tétraplégique après un plongeon lors d’une colonie de vacances, voyait son indemnisation réduite en raison de sa propre imprudence.
La Cour de cassation adopte une position forte : lorsqu’un organisateur d’activité de loisirs n’a pas délivré les consignes de sécurité nécessaires, il ne peut ensuite invoquer l’imprudence de la victime pour limiter sa responsabilité.
Jusqu’où l’imprudence d’une victime peut-elle réellement réduire son droit à indemnisation ?
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L'arrêt rendu le 29 mai 2026 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation - sa formation la plus solennelle - est une décision majeure pour les victimes de dommage corporel.