Sarah Hanffou Avocat

13/10/2026

Condamnation d'un infirmier pour actes fictifs 👇

08/10/2026

Infirmiers : respect des règles déontologiques dans le cadre d'une séparation 👇

Deux infirmières libérales partagent un cabinet depuis plusieurs mois, sans contrat écrit. La mésentente survient. L'une envoie un SMS à l'autre pour mettre fin à leur collaboration, avec quinze jours de préavis. Le même jour, elle distribue un formulaire à leurs

29/09/2026

Infirmiers : vous devez répondre à votre confrère qui sollicite l'organisation de la fin de la collaboration👇

La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers rappelle qu’un conflit entre infirmiers libéraux doit être traité avec loyauté, confraternité et diligence. 🔷 Faits Deux infirmières libérales collaboraient depuis 2017

22/09/2026

Infirmiers : les difficultés entre un titulaire et un collaborateur devant la chambre disciplinaire nationale 👇

La collaboration libérale entre infirmiers est un modèle d'exercice en plein essor. Mais elle repose sur un équilibre délicat : celui de l'indépendance du collaborateur face à l'autorité du titulaire du cabinet. Lorsque cet équilibre est rompu, la chambre disciplinaire peut

15/09/2026

Infirmiers: vous devez respecter la dignité des patients en toute circonstances. Faits extrêmement graves commis par une infirmière entrainant sa radiation 👇

La déontologie infirmière place la dignité du patient au cœur de chaque acte professionnel. Lorsqu'un manquement d'une exceptionnelle gravité est établi, la sanction disciplinaire peut être prononcée indépendamment de toute condamnation pénale définitive. La Chambre disciplinaire national...

08/09/2026

Infirmier : quelles conséquences en cas de production d'un faux devant la chambre disciplinaire ? 👇

Un litige entre deux infirmières libérales. Des honoraires impayés. Une tentative de conciliation tournée au désastre. Et au cœur de l'affaire, un contrat de remplacement produit au dernier moment, dont l'authenticité sera mise en cause par une expertise graphologique — sans

01/09/2026

Chirurgien-dentiste : Vos droits doivent être respectés durant la procédure de contrôle. A défaut, l'indu est annulé 👇

Un chirurgien-dentiste libéral est contrôlé par la CPAM. Des anomalies de facturation sont relevées. Une mise en demeure de 11 478,52 euros tombe. Une pénalité financière de 5 739 euros s'y ajoute. En première instance, tout est confirmé. Résultat en appel, neuf ans plus t**d : annulation ...

25/08/2026

Infirmiers : Une cession de patientèle non conforme engage votre responsabilité disciplinaire 👇

Vous êtes infirmier libéral et envisagez de céder votre cabinet ? Ou à l'inverse, vous êtes sur le point de racheter une patientèle ? La décision rendue le 11 mai 2026 par la Chambre Disciplinaire Nationale de l'Ordre National des Infirmiers

18/08/2026

Fonctionnaires : comment obtenir l'effacement des sanctions de votre dossier ? 👇

Une sanction disciplinaire figure dans votre dossier administratif. Elle y reste comme un passif indéfini ? Non. Le droit de la fonction publique prévoit des mécanismes d'effacement des sanctions : effacement automatique pour les plus légères, effacement sur demande pour d'autres.

11/08/2026

Radiation d'un infirmier qui a eu des relations se*****es avec une patiente 👇

Un infirmier salarié peut-il être jugé par la chambre disciplinaire de l'Ordre alors qu'il n'était pas inscrit au tableau à la date des faits qui lui sont reprochés ? C'est l'une des deux questions, aussi importante sur le