Frédéric Casanova - Cabinet d'Avocats à Toulon

11/06/2026

Vous sortez un billet de 200 € pour régler un achat de quelques euros… et le commerçant vous répond : « Désolé, je ne peux pas l’accepter ».

Mais en a-t-il réellement le droit ?

Contrairement à une idée reçue très répandue, la réponse n’est ni totalement oui, ni totalement non.

Le refus d’un paiement en espèces peut en principe être sanctionné par la loi, mais plusieurs exceptions permettent au commerçant de refuser certains paiements, notamment lorsqu’il n’est pas en mesure de rendre la monnaie ou lorsque le paiement est effectué avec un nombre excessif de pièces.

👉 Et vous, vous est-il déjà arrivé qu’un commerçant refuse votre billet de 200€ ?

Dites-le-moi en commentaire.

📰 Retrouvez ma chronique juridique tous les jeudis dans Var-Matin.
⚖️ Me Frédéric Casanova – Avocat au Barreau de Toulon

23/03/2026

01/01/2026

16/09/2024

Chronique du 12 septembre dans Var Matin avec comme questions :

-L’allocation de rentrée scolaire. Comment peut-on la partager entre deux parents qui ont leur enfant en résidence alternée?

-Les associations de défense et de protection des animaux. Dans quelles conditions peut-on en créer une et comment se porter partie civile devant un tribunal? 🐕

On se retrouve jeudi 19 septembre dans Var Matin pour une nouvelle chronique et la réponse à toutes vos questions ! 😉

10/09/2024

Chronique de rentrée dans Var Matin. Ce jeudi 5 septembre on parlait de :

-Vos factures téléphoniques suite à un voyage à l’étranger. ☎️ Quelles sont les obligations des opérateurs téléphoniques en matière de services et d’informations…

-Places de stationnement pour personnes en situation de handicap. Quel est le nombre de places obligatoires dans une copropriété... 🚙

On se retrouve jeudi 12 septembre pour une nouvelle chronique ! 😉

14/07/2024

Au « Café des Délices » 🎶… 🇹🇳

10/07/2024

La mer pour seul horizon…