Aurélie Bertrand Avocat

Aurélie Bertrand Avocat Avocat d’affaires - Conseil sur mesure aux dirigeants pour sécuriser leurs activites, structurer et transmettre leurs entreprises.

Droit des sociétés • Cessions • Acquisitions • Restructurations • Droit fiscal • Droit commercial

C’est la   ! 📚Après quelques semaines pour ralentir et prendre du recul, retour au Cabinet, pleins d’énergie et de beaux...
01/09/2026

C’est la ! 📚

Après quelques semaines pour ralentir et prendre du recul, retour au Cabinet, pleins d’énergie et de beaux projets à venir.

Acquisitions, cessions, restructurations, associations… la dernière ligne droite de l’année 2026 s’annonce déjà bien remplie. 🚀

Toujours la même ambition : accompagner les dirigeants avec réactivité, exigence, clarté et engagement dans les étapes clés de la vie de leur entreprise.

Très belle reprise à toutes et à tous ! ✨

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🎉   déjà ! Il y a un an, le Cabinet ouvrait ses portes avec une ambition claire : accompagner les chefs d’entreprise ave...
05/06/2026

🎉 déjà !

Il y a un an, le Cabinet ouvrait ses portes avec une ambition claire : accompagner les chefs d’entreprise avec exigence, réactivité et pragmatisme dans leurs opérations stratégiques.

Cette première année a été particulièrement riche, faite de rencontres, de défis stimulants et de projets passionnants. J’ai eu le privilège d’accompagner de nombreux dirigeants et porteurs de projets à des moments clés de la vie de leur entreprise.

Au-delà des dossiers, ce sont surtout les relations de confiance construites et consolidées avec les clients, partenaires et prescripteurs qui marquent cette étape.

🙏 Merci à toutes celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance, recommandé le Cabinet et contribué à son développement, de près ou de loin.

L’aventure continue, avec la même énergie et une ambition toujours plus forte 💪

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📌   : bien rédiger la procédure d’arrêté des comptes de cession.Les comptes de cession (établis après le transfert de pr...
05/05/2026

📌 : bien rédiger la procédure d’arrêté des comptes de cession.

Les comptes de cession (établis après le transfert de propriété) permettent de fixer le prix « définitif » des titres cédés et servent à la mise en œuvre ultérieure des garanties adossées à la vente.

Il ne faut pas sous-estimer l’importance des clauses relatives à la procédure d’arrêté des comptes de cession :

➡️ Qui les établit et qui les contrôle ?
➡️ Dans quels délais ?
➡️ À l’appui de quels justificatifs ?
➡️ Comment et quand peuvent-ils être contestés ?
➡️ Dans quels cas et à quelles conditions les parties peuvent-elles recourir à un expert indépendant en cas de désaccord ?

La procédure doit être détaillée et réaliste.

Une rédaction imprécise ou des délais intenables créent presque systématiquement des tensions post-closing.

🎯 Sécuriser une transaction passe aussi par l’anticipation de ces sujets techniques.

💼 Notre cabinet vous accompagne dans vos projets d’acquisition ou de cession d’entreprise.

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💼 Garanties de passif ( ) : les points essentiels à maîtriser.La GAP protège l’acquéreur contre des passifs non connus a...
23/04/2026

💼 Garanties de passif ( ) : les points essentiels à maîtriser.

La GAP protège l’acquéreur contre des passifs non connus au moment de la cession.

Les éléments clés à négocier sont les suivants :

👉 Périmètre : types de risques couverts (fiscal, social, contentieux…)
👉 Plafond : montant maximal d’indemnisation
👉 Durée : période de couverture
👉 Seuils ou franchises : niveau de déclenchement
👉 Contre-garantie : permet d’assurer l’exécution de la GAP par le vendeur (ex : garantie bancaire, séquestre, assurance)
👉 Modalités de mise en œuvre : procédure, délais, justificatifs

🎯 Une GAP n’est pas un contrat standard.

Rédigée sur mesure dans chaque dossier, elle constitue l’élément structurant du partage du risque dans l’opération.

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💼   : attention aux contrats clés… et à ceux qui n’existent pas !Dans une opération de cession, une attention particuliè...
15/04/2026

💼 : attention aux contrats clés… et à ceux qui n’existent pas !

Dans une opération de cession, une attention particulière doit être portée aux contrats.

👉 Contrats clients ou fournisseurs stratégiques comportant des clauses applicables en cas de cession

👉 Relations commerciales clés insuffisamment, voire non formalisées

🎯 Notre conseil : identifier, formaliser et sécuriser en amont l’ensemble des relations indispensables à l’activité.

Car la valeur d’une entreprise et la pérennité de sa reprise reposent aussi sur la solidité de ses engagements.

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  et clause de prix💰🤝Une fois les parties d’accord sur la valorisation de la cible, il faut encore définir avec précisio...
30/03/2026

et clause de prix💰

🤝Une fois les parties d’accord sur la valorisation de la cible, il faut encore définir avec précision la manière dont le prix est fixé, ajusté et payé.

Une clause de prix mal rédigée peut notamment entraîner un ajustement contesté post-closing et un contentieux long et coûteux.

En pratique, plusieurs points doivent être sécurisés avec précision conformément aux attentes des parties :
✔️ mécanismes d’ajustement
✔️ modalités de calcul
✔️ conditions de paiement
✔️ modalités de contrôle et de contestation

❌ Ne laissez pas une rédaction approximative fragiliser une opération stratégique.

💼 Notre Cabinet se tient à vos côtés pour vous accompagner.

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Tonnay-Charente
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