Office Notarial de Maître Arnaud CAMUS à Thouaré sur Loire

10/05/2019

👫 DIVORCE : comment bien se séparer ?
Saviez-vous que 5 procédures existent ?

🔎 Retrouvez toutes nos explications !

➡

Cinq procédures de divorce : par consentement mutuel contractuel, par consentement judiciaire, divorce accepté, altération définitive du lien conjugal, pour faute.

25/04/2019

👫Peut-on se marier après avoir fait un pacs ?
Quelles sont les différences entre un mariage et un PACS ?
Découvrez nos réponses dans la Lettre des Notaires !

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un Pacs. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. La lettre des notaires de France d'avril vous rappelle les différences entre pacs et mariage .

02/03/2019

[ACTUALITE DROIT DE LA FAMILLE]

Démarches à suivre en cas de décès

↪ORGANISATION DES OBSEQUES

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Tout ce qu'il faut savoir ICI ⬇

Pour plus d'informations sur l'ouverture d'une succession toute l'équipe du service : DROIT DE LA FAMILLE se tient à votre disposition.

📌 DEMARCHES PREALABLES 📌

✅ Faire constater le décès par un médecin (dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.).
✅ Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
✅ Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques (Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.).
✅ Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

A NOTER : Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

➡ DEROULEMENT :

Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

✅ l'inhumation,
✅ ✅la crémation.

📌 En cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles, il faut saisir le tribunal d'instance .

➡ PAIEMENT DES FRAIS :

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux funérailles sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.

POUR DES INFORMATIONS DETAILLEES SUR MESURE

N'hésitez pas à nous rendre visite à l'étude
OU
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01/03/2019

Changer de régime matrimonial en 2️⃣0️⃣1️⃣9️⃣

Les premières réponses à vos questions ICI 👇🏻

https://bit.ly/2VuEcxN

N'hésitez pas à contacter les équipes du service Droit de la Famille pour poser toutes vos questions et obtenir des réponses sur mesure

☎ 02 49 62 34 47
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A bientôt, dans les locaux de l'étude

Une disposition de la loi de finances 2019, passée quasiment inaperçue, rend le changement de régime matrimonial plus cher.

28/02/2019

Actualité Droit Immobilier -

" Quelles démarches pour construire une dépendance habitable dans son jardin ? "

Me Arnaud CAMUS vous invite à découvrir l'article ci-dessous 👇

https://bit.ly/2TpSW3i

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email

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07/02/2019

Le saviez-vous ?

Le notaires de France sur les réseaux sociaux

06/02/2019

🎙1ers témoignages clients 🎙

05/02/2019

🔍 Le saviez-vous ?

Plusieurs formats de RDVs proposés

31/01/2019

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✅ PACS

✅ Contrat de mariage

✅ Droit de la famille

✅ Achat/revente

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Du Lundi au Samedi

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22/01/2019

Chers clients,

👏 BONNE NOUVELLE 👏

!

Bercy se veut rassurant sur l'abus de droit fiscal !

Toute l'actualité ICI ➡ http://www.bitly.fr/7b5

Vous souhaitez en savoir plus sur une donation à vos enfants, petits-enfants ...

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17/01/2019

Loi de finances 2019

16/01/2019

Mon père vient de décéder, il était détenteur de Bitcoins,
Comment puis-je les récupérer ❓

Cette vidéo répond à toutes vos questions !

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