Michel Nassoy - Cabinet d'avocats

Michel Nassoy - Cabinet d'avocats Le cabinet d’avocats Michel NASSOY à Thionville intervient sur l’ensemble du territoire national, et

Une superviseuse de la chaîne Paul a dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Thionville. En cause ? Des plain...
17/02/2021

Une superviseuse de la chaîne Paul a dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Thionville. En cause ? Des plaintes pour harcèlement moral déposées par des salariés. Pourtant, selon Me Nassoy, avocat de la prévenue, il s'agit d'un licenciement abusif.

Une superviseuse de la chaîne Paul a été victime d'un licenciement abusif suite à des plaintes émanant de salariés depuis 2017.

Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 26 septembre 2015), Me Nassoy s'exprime sur la loi Macron e...
17/02/2021

Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 26 septembre 2015), Me Nassoy s'exprime sur la loi Macron et le droit local applicable en Alsace-Moselle.

Dans un article paru dans le Républicain Lorrain, Me Nassoy s'exprime sur la loi Macron et le droit local applicable en Alsace-Moselle.

La réforme des retraites, qui serait adoptée par le Parlement courant 2019, est en phase de concertation depuis le print...
29/10/2018

La réforme des retraites, qui serait adoptée par le Parlement courant 2019, est en phase de concertation depuis le printemps. Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est en plein pourparlers avec syndicats et patrons afin de créer une retraite plus équitable. Qu’en est-il ?

La réforme des retraites est en phase de concertation depuis le printemps. Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites est en plein pourparlers afin de créer une retraite plus équitable.

La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, rapportée par l’eurodéput...
15/10/2018

La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, rapportée par l’eurodéputé allemand Axel Voss, a finalement été votée massivement par le Parlement Européen à Strasbourg, le 12 septembre dernier, après des mois de délibération et d’amendements.

La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a finalement été votée après des mois de délibération.

Peut-on porter plainte contre l’Union Européenne à cause du dérèglement climatique ? Selon la Cour de Justice des Commun...
01/10/2018

Peut-on porter plainte contre l’Union Européenne à cause du dérèglement climatique ? Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, la réponse est oui.

Peut-on porter plainte contre l’Union Européenne à cause du dérèglement climatique ? Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, oui.

Un évènement jusqu’alors inédit aura lieu le 4 octobre prochain dans les collèges de Métropole et d’Outre-mer. La journé...
12/09/2018

Un évènement jusqu’alors inédit aura lieu le 4 octobre prochain dans les collèges de Métropole et d’Outre-mer. La journée du droit permettra aux collégiens et aux professeurs de rencontrer des avocats afin d’en apprendre sur leurs droits et leurs devoirs.

Un évènement aura lieu le 4 octobre prochain dans les collèges. La journée du droit permettra aux collégiens et aux professeurs de rencontrer des avocats.

En 2016, un mosellan âgé de 45 ans avait fait part de ses dernières volontés quant à sa succession avant de mettre fin à...
31/08/2018

En 2016, un mosellan âgé de 45 ans avait fait part de ses dernières volontés quant à sa succession avant de mettre fin à ses jours. Via un texto, il avait signifié qu’il souhaitait que sa mère hérite de ses biens.
Le tribunal de Metz a rendu son verdict.

En 2016, un mosellan âgé de 45 ans avait fait part de ses dernières volontés quant à sa succession avant de mettre fin à ses jours. Via un texto, il avait signifié qu’il souhaitait que sa mère hérite de ses biens. Le Tribunal de Grande Instance de Metz a dû alors répondre à une questio...

Le 1er août, l’Assemblée Nationale a opté pour l’adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profess...
28/08/2018

Le 1er août, l’Assemblée Nationale a opté pour l’adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel élaboré par la ministre du travail Muriel Pénicaud. Ce projet s’inscrit dans la réforme du code du Travail et ses enjeux sont multiples.

Le 1er août, lle projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté, dans le cadre de la réforme du code du Travail.

17/07/2018

Au stade expérimental en France, la justice prédictive permettrait de prévoir l’issue d’une procédure grâce à un logiciel.

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