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NOLL Avocat Le cabinet Noll Avocat intervient exclusivement en droit du travail et de la sécurité sociale. No...

Nous offrons des solutions innovantes et personnalisées en matière de licenciement, harcèlement, discrimination, congés, négociation de contrats, règlement de conflits, droit syndical, droit des retraites, des salaires, des heures supplémentaires, accidents du travail et maladies professionnelles notamment. Nous nous engageons à défendre et à protéger vos intérêts et à vous proposer des solutions qui répondent au mieux à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter et à bénéficier de l'expertise juridique que nous proposons pour vous aider à résoudre les difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise dans le cadre du travail.

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
17/09/2026

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Un décompte précis des horaires suffit à obliger l'employeur à répondre. La preuve des heures supplémentaires ne pèse pas sur le seul salarié.

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
15/09/2026

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
15/09/2026

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensibilisation. Elles viennent compléter les outils déjà

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
15/09/2026

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Un décret du 13 août 2026 harmonise à trente jours plusieurs délais de réponse de l’administration en matière de durée du travail et de dérogations.

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
15/09/2026

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Le décret du 14 août 2026 crée une aide exceptionnelle à l’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies de forêt.

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
15/09/2026

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Les syndicats représentatifs des conventions appelées à être remplacées doivent participer à la négociation d’une convention collective unique.

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
15/09/2026

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

La Cour de cassation valide le reversement des fonds du paritarisme par une organisation patronale à ses syndicats membres sous certaines conditions.

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
11/05/2026

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

La Cour de cassation rappelle que le groupe de reclassement suppose un contrôle capitalistique ou juridique, excluant les simples liens de coopération.

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
01/05/2026

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre suppose une étroite collaboration entre les

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absen...
29/04/2026

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

La Cour de cassation juge que le maintien de tarifs préférentiels d’assurance après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite sans participation financière de l’employeur.

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