SAS des Cèdres & SAS des Canuts - Notaires

Page d'Accueil
France
Tassin-la-Demi-Lune
SAS des Cèdres & SAS des Canuts - Notaires

Droit de la Famille, Droit des Sociétés, Droit Rural, Droit Immobilier et de la Construction

C'est une Étude créée, depuis l’ouverture de la profession par la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, sous l’égide de Maître Jacques MALIGEAY, implantée aux portes de l’agglomération lyonnaise à TASSIN LA DEMI LUNE.

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

http://dlvr.it/TSmfFV

26/05/2026

Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles: Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes...

http://dlvr.it/TSk5y3

21/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement: Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...

http://dlvr.it/TSfDGR

19/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

http://dlvr.it/TScLvX

18/05/2026

Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?: C'est le 20 mai 2026 au plus t**d que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la ...

http://dlvr.it/TSbcrk

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

http://dlvr.it/TSWLyF

11/05/2026

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR: Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne...

http://dlvr.it/TSTbwF

09/05/2026

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription: Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

http://dlvr.it/TSSJCM

07/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme t**dive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

http://dlvr.it/TSQd0Y

04/05/2026

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession: La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenait que la rétrocession ne respectait pas les priorités fixées par le programme pluriannuel d’activité (PPAS),...

http://dlvr.it/TSMBY2

Adresse

93 Avenue Du 11 Novembre 1918
Tassin-la-Demi-Lune
69160

Site Web

https://etudes-cedres.notaires.fr/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque SAS des Cèdres & SAS des Canuts - Notaires publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.