Étude des Halles à Tarbes - Me Bareille

02/01/2026

💡 Peut-on concilier agriculture et production d’énergie sur vos terres ?

L’agrivoltaïsme propose d’installer des panneaux solaires sur des parcelles agricoles tout en maintenant leur vocation agricole. La loi (et un décret) encadre désormais strictement ces projets pour garantir un double usage : production agricole + électricité.

📌 Pour comprendre les enjeux de l’agrivoltaïsme et sécuriser votre projet, consultez notre article complet : https://pulse.ly/tvq8zxu7uh

L’agrivoltaïsme séduit de plus en plus d’agriculteurs et de propriétaires fonciers. Derrière ce concept se joue un défi majeur : concilier transition énergé ...

31/12/2025

L’agrivoltaïsme prend plusieurs formes et s’adapte aux besoins des exploitations agricoles 👇

🐄 Élevage
Sur les pâturages, les panneaux apportent de l’ombre au bétail et améliorent son bien-être.

🍇 Viticulture, maraîchage, arboriculture
Des panneaux mobiles au-dessus des cultures protègent vignes, légumes et vergers du gel, de la grêle et des fortes chaleurs.

🌱 Serres agricoles
Des toitures photovoltaïques permettent de produire de l’énergie tout en maintenant l’activité agricole.

🌾 Grandes cultures
Des panneaux verticaux, installés en haies solaires, protègent certaines cultures, notamment du vent.

👉 Nos notaires vous expliquent comment installer ses panneaux dans l’article complet : https://pulse.ly/ouchuhcf34

29/12/2025

Le saviez-vous ❓

L’agrivoltaïsme combine agriculture et énergie : des panneaux solaires sont installés sur des terres agricoles sans réduire leur production, tout en apportant ombrage et protection aux cultures 🌱

Un tel projet soulève des questions juridiques importantes : urbanisme, fiscalité, statut du bail rural.

📞 Pour être conseillé et sécuriser votre installation agrivoltaïque, contactez nos notaires dès maintenant !

📰 Découvrez tous les détails dans notre article : https://pulse.ly/rcwn3geftz

26/12/2025

💡 Qu’est-ce qui change pour les sociétés depuis le 1er octobre 2025 ?

La réforme du régime des nullités simplifie et sécurise les règles pour toutes les entreprises. Désormais, seules certaines irrégularités peuvent entraîner l’annulation d’une décision, et le juge peut limiter les effets si cela risque de nuire à la société.

Le délai pour contester une décision est également réduit à 2 ans 🗓️

📌 Pour tout comprendre et sécuriser vos décisions, découvrez l’article complet : https://pulse.ly/span2tkxpd

Une ordonnance du 12 mars 2025 remanie profondément le régime des nullités en droit des sociétés. Son objectif ? Clarifier et simplifier un dispositif ...

24/12/2025

Avec la réforme du régime des nullités, les sociétés peuvent désormais être corrigées et stabilisées plutôt que annulées.

📆 Depuis le 1er octobre 2025, certaines règles sur l’annulation des sociétés ou de leurs décisions ont changé. L’objectif : rendre les choses plus simples et protéger les entreprises… et vous, même si vous n’êtes pas juriste.

Maintenant :
📉 Seules les irrégularités graves peuvent annuler une société ou une décision.
⚖️ Le juge applique un triple test pour éviter les annulations inutiles.
🛡️ Les décisions passées restent valables, même en cas d’irrégularité initiale.
⏳ Le délai pour contester est réduit à 2 ans.
📜 Les statuts, surtout en SAS, deviennent encore plus essentiels.

👉 Nos notaires vous expliquent comment rendre votre société plus sûre dans l’article complet : https://pulse.ly/u2szgnesm0

22/12/2025

Le saviez-vous ❓

Depuis le 1er octobre 2025, le régime des nullités en droit des sociétés a été profondément réformé.

- Les causes de nullité sont désormais restreintes et un préjudice réel doit être prouvé pour agir.
- Les effets de la nullité sont mieux encadrés, avec possibilité de différer leur application si nécessaire.
- Le délai pour agir en nullité est réduit à 2 ans..

📞 Pour sécuriser vos statuts et décisions sociales, faites appel à un notaire, votre interlocuteur privilégié.

Découvrez tous les détails dans notre article : https://pulse.ly/nw3xmgksxg

19/12/2025

💡 Vous envisagez de vendre votre entreprise ?

Une bonne anticipation est essentielle pour optimiser la fiscalité de l’opération. Le mécanisme d’apport‑cession permet d’apporter vos titres à une holding que vous contrôlez, de différer l’imposition de la plus-value et de sécuriser la vente dans des conditions fiscales plus favorables.

Cette stratégie demande cependant de respecter certaines étapes et formalités pour être pleinement efficace 📒

📌 Pour découvrir toutes les étapes et conseils pour anticiper la fiscalité de la vente de votre entreprise, consultez l’article complet : https://pulse.ly/yalremn0nj

Vous envisagez de vendre votre société ? Avec un peu d’anticipation, le mécanisme d’apport-cession peut vous permettre de maîtriser la fiscalité de l’opérat ...

17/12/2025

Avec l’apport‑cession, il est possible de différer l’imposition de la plus-value et de bénéficier d’un régime fiscal avantageux lors de la cession de vos titres. Mais attention : comme tout bon plan, cela nécessite anticipation et rigueur ⚠️

🦜 Que vous soyez entrepreneur aguerri ou en pleine réflexion sur la vente de votre société, cet article vous explique comment sécuriser chaque étape et tirer le meilleur parti de ce montage.

👉 Découvrir comment en lisant l’article complet : https://pulse.ly/nimbxgrcmr

15/12/2025

Le saviez-vous ❓

Grâce au mécanisme d’apport‑cession, vous pouvez anticiper la vente de votre entreprise pour différer l’imposition de la plus-value : en apportant vos titres à une holding que vous contrôlez, vous reportez l’imposition, puis vous cédez via cette holding dans des conditions fiscales plus favorables.

📞 Pour bien comprendre toutes les étapes et sécuriser cette stratégie, faites appel à un notaire, votre interlocuteur privilégié.

📰 Découvrez tous les détails dans notre article : https://pulse.ly/he2elukdgu

12/12/2025

💡 Peut-on donner jusqu’à 100 000 € à ses enfants ou petits-enfants sans payer de droits de donation ?

Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, cette exonération temporaire s’applique si l’argent est destiné à acheter un logement neuf ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions strictes 🗓️

📌 Pour savoir si vous pouvez en profiter et sécuriser votre donation, découvrez notre article complet : https://pulse.ly/oymdzhapfc

La loi de finances pour 2025 a instauré une exonération temporaire des droits de donation pour certains dons familiaux de sommes d’argent réalisés entre le ...

10/12/2025

💸 Peut-on aider ses petits-enfants financièrement… sans payer d’impôts ?

La réponse est oui ! L’administration fiscale vient de préciser les règles de l’exonération temporaire des dons familiaux. Concrètement, cela signifie que vous pouvez offrir jusqu’à 100 000 € à chacun de vos petits-enfants, légalement et sans droits de donation. 🎁

👉 Découvrez tous les détails pour profiter pleinement de cette exonération et faire plaisir à votre famille en toute sérénité, dans l’article complet : https://pulse.ly/tyqeb1vrmw