09/06/2023
C'est la saison des Assemblées générales !
L'Assemblée générale est un temps fort de
la vie associative, l'occasion de faire le point avec vos membres sur la
gestion financière et le rapport d'activités de l'association en 2022.
👉 Comment l'organiser ? La réponse est le plus souvent
dans vos statuts et, pour vos aider dans vos préparatifs, nous vous partageons
dans une édition spéciale Assemblée Générale de notre newsletter des conseils
pratiques pour réussir votre AG dans les meilleures conditions.
✔Comment tenir le CA et l’AG de votre association ?
Attention ! Si jusqu’au 31 juillet 2022,
les associations pouvaient organiser les réunions et votes de leurs assemblée
générale, conseil d’administration et bureau à distance, ces dispositions
transitoires ne sont plus applicables...
✔ Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list
Pour vous permettre de ne rien oublier, nous vous proposons une liste de 10 étapes clés et les différents points à respecter.
✔Assemblée Générale : aurez-vous la majorité ?
Une fois l’AG préparée, convoquée et organisée, place à la question du vote : règles de quorum pour la validité des décision, et majorités requises pour l'adoption des résolutions.
✔ Rien dans les statuts : qui peut prendre la décision ?
Votre association souhaite embaucher salarié ou louer de nouveaux locaux ? Qui est compétent pour prendre la décision quand les statuts ne le prévoient pas ? L'AG peut-elle régulariser une décision déjà prise par la mauvaise instance ?
👉 Retrouvez la newsletter ici : https://lnkd.in/edszCXEG
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Cécile CHASSEFEIRE et Adeline BEAUMUNIER
Camino Avocats au service des Associations & Fondations