reynaud-avocat.com

28/03/2024

https://anj.fr/une-r***e-globale-des-conditions-generales-dutilisation-des-operateurs-de-jeux-agrees-conduit-la

À la suite de signalements reçus par le médiateur des jeux et par l’ANJ, cette dernière a mené une r***e globale des conditions générales d’utilisation et règlements de jeux des opérateurs agréés de jeux d’argent et de hasard en ligne. Cet accompagnement à la conformité a permis l...

23/02/2024

JEU 23 MAI 2024 - 09:00 - 12:00 : LES BASES DU DROIT D’AUTEUR, formation ICC,
Intervenant Pascal Reynaud, avocat,
Secteur d'activité : Artistes et professionnels de la culture, Artistes Auteurs, Cadre juridique, Écriture édition.

Pour plus d'informations :

Vous avez besoin d’informations spécifiques pour la réalisation de votre projet ? Participez à nos sessions d’information collectives.

05/12/2023

Jeux d’argent en ligne illégaux : l’ANJ publie une étude pour mesurer l’offre illégale disponible en France et mieux connaître les pratiques de consommation.

Pour lutter de manière plus efficace contre l’offre de jeux d’argent et de hasard illégale en ligne, l’ANJ a commandé à la société PwC une étude sur l’offre disponible en France et les habitudes de consommation. Cette étude estime que le produit brut des jeux (PBJ) généré par l’...

06/10/2023

JONUM, le nouveau cadre juridique de ces jeux est maintenant connu :

Le nouveau cadre juridique des jeux à objets numériques monétisables est maintenant connu.

11/05/2023

https://www.reynaud-avocat.com/2023/05/11/34-vers-une-nouvelle-exception-relative-aux-jeux-%C3%A0-objets-num%C3%A9riques-mon%C3%A9tisables-ou-jonum/
Face à l’essor de nouveaux jeux en ligne basé sur les jetons non fongibles (Non Fungible Token ou NFT), le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique définit une nouvelle catégorie de « jeux à objets numériques monétisables » (JONUM), dont il va autoriser l’exploitation par exception à la prohibition des jeux d'argent.

Face à l’essor de nouveaux jeux en ligne basé sur les jetons non fongibles, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique définit une nouvelle catégorie de « jeux à objets numériques monétisables » (JONUM), dont il va autoriser l’exploitation.

28/04/2023

https://www.infoconseil-culture.com/events/les-bases-du-droit-dauteur-et-de-la-propriete-intellectuelle

Info Conseil Culture et accro vous proposent de participer à une session d’information afin de saisir les bases du droit

04/04/2023

Le plan du gouvernement pour réguler Sorare et les pionniers du Web3
Un projet de loi est en préparation pour créer un nouveau régime réglementaire, nettement plus souple que la réglementation sur les jeux d'argent.

Selon nos informations, un projet de loi est en préparation pour créer un nouveau régime réglementaire, nettement plus souple que la réglementation sur les jeux d'argent.

17/03/2023

L’ANJ publie la liste des sites ayant fait l’objet d’un ordre de blocage et de déréférencement

La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation prioritaire et constante de l’Autorité nationale des jeux. Depuis un an, l’ANJ dispose d’un nouveau pouvoir de blocage et de déréférencement des sites internet de jeux d’argent illégaux ain...

25/02/2022

https://anj.fr/publicite-et-jeux-dargent-lanj-presente-ses-lignes-directrices-et-recommandations

La consultation publique sur la publicité et les jeux d’argent lancée par l’Autorité nationale des jeux à la suite de l’Euro de foot a permis de recueillir de nombreuses contributions de la part des différentes parties prenantes. Sur la base de celles-ci, ainsi que d’éléments objectif...

21/01/2022

Vers un blocage administratif des sites illégaux de jeux d’argent par les FAI et les moteurs de recherche ?

Si la procédure législative est menée à terme, l’actuelle procédure judiciaire de blocage des sites de jeux illégaux sera remplacée par une nouvelle procédure de blocage administratif.

Le blocage administratif désigne l'arrêt de l'accès à des sites illicites sur demande de l’autorité administrative (ici l’ANJ) sans passer par un tribunal.

Pour aller plus loin : https://www.reynaud-avocat.com/2022/01/21/33-vers-un-blocage-administratif-des-sites-ill%C3%A9gaux-de-jeux-d-argent-par-les-fai-et-les-moteurs-de-recherche/

26/11/2021

Info Conseil Culture propose chaque mois des sessions d’informations collectives thématiques animées par des experts afin de répondre aux besoins de professionnalisation des artistes et porteurs de projets culturels.

📢En décembre, trois sessions sont programmées :

📸 Le 6/12 à Garage Coop : Faire un book pour qui et pourquoi ?, une session à destination des artistes visuels, animée par Sophie Kauffenstein d’Accélérateur De Particules.

👉 Le 9/12 à la HEAR Strasbourg : Histoire, politique et mobilisation du statut des artistes-auteurs, par Grégory Jérôme, chargé de mission à la HEAR.

♻️ Le 10/12 à la HEAR Mulhouse : L’éco-conception pour les designers et les artisans : principes et méthodes de travail, par Philippe Riehling, designer.

Info Conseil Culture est un espace ressources pour les artistes et les porteurs de projets culturels, un service dédié de la coopérative d’activités et d’emplois Artenréel, basé à Strasbourg et Mulhouse.

👉 Les rendez-vous individuels ainsi que les sessions d’informations collectives sont gratuits.

Plus d’informations sur notre site www.infoconseil-culture.com 🎙

26/10/2021

https://anj.fr/limitation-des-mises-des-parieurs-lautorite-nationale-des-jeux-rappelle-les-regles-aux-operateurs

Depuis quelque mois, de nombreux parieurs sportifs ont adressé des réclamations au Médiateur des jeux ainsi qu’à l’Autorité nationale des jeux concernant le refus de certains opérateurs d’enregistrer totalement ou partiellement leurs mises. L’ANJ rappelle que ces pratiques constituent ...