REINS Didier Avocat

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25/02/2025

Maltraitance animale au Tribunal ce jour.

Accrochez-vous, car ça va secouer quelque peu.
Une fois encore on est effaré par la cruauté humaine.

Le chien que vous voyez s’appelait Sid.
Sur la photo, il est encore vivant et à l’agonie.

Son maitre, un restaurateur de la région de Strasbourg, ne s’en occupait pas et le laissait continuellement dans une cour, été comme hiver et quelle que soit la température.
Aucun vaccin et quelques restes de nourritures de temps en temps, mais pas tous les jours.
Quant à l’eau que son propriétaire voulait bien lui donner parfois, elle croupissait dans de vieux pots de peinture…
Ceci justifie son état.
Ce pauvre toutou est ainsi resté à la merci de ce bourreau.
Des clients du restaurant ont fini par alerter la police.
Mais cela n’est pas tout puisque les témoins ont rapporté le fait que son propriétaire se moquait de lui lorsqu’il était à l’agonie.
Lorsque les forces de l’ordre sont arrivées, elles ont constaté que le malheureux toutou ne pouvait même plus se lever et faisait ses besoins sous lui.
Cerise sur le gâteau, le malheureux toutou venait d’être aspergé et frotté au produit vaisselle…
Oui, vous avez bien lu !

Le vétérinaire requis en urgence n’a pu faire autre chose que de procéder à son euthanasie.
Le certificat médical est édifiant.

Son propriétaire a été convoqué dans un premier temps devant le tribunal de police pour des actes de maltraitances prévus et réprimés par l’article R 215-4 du code rural.
Sauf qu’à mes yeux, on était au-delà de la maltraitance qui n’est juridiquement qu’une contravention.
Nous sommes là dans de véritables actes de sévices et de cruauté tels que définis par l’article 521-1 du code pénal qui font de tout cela un délit, passible de peines plus lourdes.

J’ai donc conclu en ce sens pour que le dossier soit renvoyé devant le tribunal correctionnel afin que ce tortionnaire reçoive la sanction qu’il mérite.
Le tribunal de police a partagé notre avis et a considéré que nous étions en effet dans le cadre d’un délit et non d’une simple contravention.
Ce dossier a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

L’audience devant le tribunal correctionnel s’est donc tenue aujourd’hui.
Je vous fais grâce de l’argumentation qui nous fût opposée et des explications sinistres aux termes desquelles il réfutait toute responsabilité.

De notre côté, nous étions bien disposés à ne rien laisser passer.

Le parquet nous a suivi et le Tribunal nous a entendu.
Ce sinistre individu est donc condamné et se voit notamment interdit définitivement de détenir un animal.
En raison de son âge avancé, 69 ans, il échappe à la prison, mais il n’échappe pas à une lourde peine d’amende ainsi qu’à des dommages intérêts qu’il devra reverser à la SPA.

Une fois encore, les actes de maltraitance animale sont un phénomène de société insupportable et qu’il faut combattre H. 24.

Et comme à chaque fois, je vous rappelle qu’il y a à la SPA des centaines d’animaux qui vous attendent pour égayer votre quotidien.
N’hésitez pas.

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Affaire de maltraitance sur animaux au Tribunal cette semaine.L’histoire commence mal, mais se finit bien. 😊Le magnifiqu...
20/01/2024

Affaire de maltraitance sur animaux au Tribunal cette semaine.
L’histoire commence mal, mais se finit bien. 😊
Le magnifique toutou que vous voyez sur la photo est une femelle berger belge qui a mis cinq petits au monde
Le propriétaire de ces chiens n’a guère trouvé mieux que de les enfermer dans un cabanon parce qu’il voulait tout simplement partir en vacances.
Le cabanon était mal fermé et donnait sur une voie ferrée.
Je vous laisse imaginer le drame qui aurait pu se produire si la femelle ou l’un de ses chiots avait traversé les rails au mauvais moment…
Quoi qu’il en soit, ces malheureux toutous ont été laissés à eux-mêmes, enfermés dans leur cabanon, pendant plusieurs jours.
Heureusement, la femelle a réussi à s’échapper, et c’est ainsi que l’on a découvert ce qui se passait.
L’individu en question a donc été convoqué au tribunal.
J’étais comme d’habitude présent, pour défendre les intérêts de la SPA et les droits de ces adorables toutous.
Je vous fais grâce des explications plus ou moins fumeuses qui nous ont été servies.
Quoi qu’il en soit, et au terme de cette audience, celui-ci est condamné à une amende profit du trésor public ainsi que des dommages intérêts pour la SPA et le remboursement de l’ensemble des frais médicaux.
Par ailleurs, les chiens lui sont confisqués, ce qui signifie qu’ils vont pouvoir être adoptés par des familles aimantes.
Vous voyez, je ne raconte pas que des histoires tristes, et nous sommes toujours heureux de constater que les plaintes que l’on dépose, et les efforts que l’on fait devant le tribunal, portent leurs fruits et permettent à des animaux innocents d’avoir enfin une vraie vie.
Et si vous vous sentez l’âme de redonner de l’espoir à un animal abandonné, n’hésitez pas à contacter la SPA.
🦮

Maltraitance animale au tribunal.Une fois encore, accrochez-vous. La cruauté des hommes est parfois sans limite.Les tou...
16/01/2024

Maltraitance animale au tribunal.
Une fois encore, accrochez-vous. 

La cruauté des hommes est parfois sans limite.

Les toutous que vous voyez sur la photo sont des chiens de catégorie 1, autrement dit des chiens considérés comme dangereux et qui répondent à une réglementation particulière.
L’individu que nous avons affronté devant le tribunal pour le compte de la SPA, tenait un élevage de chiots de cette catégorie.
Afin de développer leur agressivité, il les laissait continuellement dans une cage sans eau ni nourriture.
Afin de les entraîner au combat, cet individu n’a guère trouvé mieux que d’acquérir des cochons qui servaient de cible.
Les chiens étaient lâchés sur les cochons afin de les réduire en pièce.
Oui, vous avez bien lu.

Plutôt que d’élever ces chiens, en leur apportant un réel confort, il développait leur agressivité afin de les rendre encore plus dangereux.

Il vendait également ces chiens sur Internet à un public très particulier.

Son petit manège n’aura pas duré, et la police a débarqué chez lui.

Les chiens ont été confisqués et ont été confiés à la SPA, notamment cinq chiens à la SPA de Strasbourg.
L’audience a eu lieu hier, le 15 janvier 2024 devant le tribunal correctionnel de Bobigny, et nous l’avons attendu de pied ferme.

Au final, cet individu est condamné à neuf mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende au profit du trésor public.
Il est également condamné à indemniser la SPA de son préjudice matériel et moral.

Que les choses soient donc dites et redites : on ne laisse rien passer, et on veille au grain pour que le droit des animaux soient respecté.

Le combat est long, mais il porte ses fruits.

Ceci est une fois de plus l’occasion de rappeler qu’il y a, à la SPA, des dizaines et des dizaines de chats, de chiens et de lapins qui attendent une famille sympa.

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Strasbourg
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