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REINS Didier Avocat Le cabinet d'avocat de Didier REINS intervient en droit du travail, droit de la famille et droit routier.

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27/12/2025

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Bonne lecture à vous tous.

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Le nouvel article du cabinet.Le contrat de chantier.Bonne lecture.
20/12/2025

Le nouvel article du cabinet.
Le contrat de chantier.

Bonne lecture.

Le contrat de chantier en droit du travail : régime juridique de ce contrat particulier, à la frontière entre le C.D.D. et le C.D.I.

Le nouvel article du cabinet sur un sujet qui vous concerne tous.Le contrôle technique automobile.Bonne lecture. 
26/10/2025

Le nouvel article du cabinet sur un sujet qui vous concerne tous.
Le contrôle technique automobile.
Bonne lecture.



Le contrôle technique automobile : règles et fonctionnement du contrôle technique automobile avec votre avocat en droit routier.

Le nouvel article du cabinet.L’audience de règlement amiable ou A.R.A. : un mécanisme qui permet de trouver un accord en...
17/06/2025

Le nouvel article du cabinet.

L’audience de règlement amiable ou A.R.A. : un mécanisme qui permet de trouver un accord en cours de procès devant le tribunal.

Ça peut vous arriver. 

Maltraitance animale au Tribunal ce jour.Accrochez-vous, car ça va secouer quelque peu.Une fois encore on est effaré par...
25/02/2025

Maltraitance animale au Tribunal ce jour.

Accrochez-vous, car ça va secouer quelque peu.
Une fois encore on est effaré par la cruauté humaine.

Le chien que vous voyez s’appelait Sid.
Sur la photo, il est encore vivant et à l’agonie.

Son maitre, un restaurateur de la région de Strasbourg, ne s’en occupait pas et le laissait continuellement dans une cour, été comme hiver et quelle que soit la température.
Aucun vaccin et quelques restes de nourritures de temps en temps, mais pas tous les jours.
Quant à l’eau que son propriétaire voulait bien lui donner parfois, elle croupissait dans de vieux pots de peinture…
Ceci justifie son état.
Ce pauvre toutou est ainsi resté à la merci de ce bourreau.
Des clients du restaurant ont fini par alerter la police.
Mais cela n’est pas tout puisque les témoins ont rapporté le fait que son propriétaire se moquait de lui lorsqu’il était à l’agonie.
Lorsque les forces de l’ordre sont arrivées, elles ont constaté que le malheureux toutou ne pouvait même plus se lever et faisait ses besoins sous lui.
Cerise sur le gâteau, le malheureux toutou venait d’être aspergé et frotté au produit vaisselle…
Oui, vous avez bien lu !

Le vétérinaire requis en urgence n’a pu faire autre chose que de procéder à son euthanasie.
Le certificat médical est édifiant.

Son propriétaire a été convoqué dans un premier temps devant le tribunal de police pour des actes de maltraitances prévus et réprimés par l’article R 215-4 du code rural.
Sauf qu’à mes yeux, on était au-delà de la maltraitance qui n’est juridiquement qu’une contravention.
Nous sommes là dans de véritables actes de sévices et de cruauté tels que définis par l’article 521-1 du code pénal qui font de tout cela un délit, passible de peines plus lourdes.

J’ai donc conclu en ce sens pour que le dossier soit renvoyé devant le tribunal correctionnel afin que ce tortionnaire reçoive la sanction qu’il mérite.
Le tribunal de police a partagé notre avis et a considéré que nous étions en effet dans le cadre d’un délit et non d’une simple contravention.
Ce dossier a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

L’audience devant le tribunal correctionnel s’est donc tenue aujourd’hui.
Je vous fais grâce de l’argumentation qui nous fût opposée et des explications sinistres aux termes desquelles il réfutait toute responsabilité.

De notre côté, nous étions bien disposés à ne rien laisser passer.

Le parquet nous a suivi et le Tribunal nous a entendu.
Ce sinistre individu est donc condamné et se voit notamment interdit définitivement de détenir un animal.
En raison de son âge avancé, 69 ans, il échappe à la prison, mais il n’échappe pas à une lourde peine d’amende ainsi qu’à des dommages intérêts qu’il devra reverser à la SPA.

Une fois encore, les actes de maltraitance animale sont un phénomène de société insupportable et qu’il faut combattre H. 24.

Et comme à chaque fois, je vous rappelle qu’il y a à la SPA des centaines d’animaux qui vous attendent pour égayer votre quotidien.
N’hésitez pas.

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22/04/2024

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