François Zind Avocat

30/04/2024

Carrière de Lansau suite (et fin ?) : nous doublons l'essai ce jour ; après une suspension pour absence d'étude d'impact en novembre dernier le TA de Nancy annule ce jour par jugement 2301413 pour caducité de l'autorisation ICPE, rendant effective la protection d'une biodiversité riche et d'un paysage vosgien unique contre non seulement l'extension de la carrière contestée, mais aussi de l'autorisation initiale de 2002. Content d'avoir défendu les habitants qui se sont battus et qui continueront de défendre avec dignité leur milieu de vie, leur environnement et le paysage qui s'étend là, juste derrière le monticule de travaux stoppés par la justice administrative (parce que bon, le Parquet on l'attend encore..) préservons l'environnement du col des Hayes

13/10/2023

Carrière du col des Hayes : malgré le label du parc naturel régional des ballons des Vosges, malgré la dispense d’étude d’impact par le Préfet, le TA de Nancy nous a suivi ce jour en suspendant les travaux pour absence d’étude d’impact, l’exploitant ne pouvant se prévaloir d’une étude ancienne de plus de 20 ans. Fier d’avoir défendu l’association Pech et les habitants mobilisés contre une extraction industrielle

19/09/2023

Des mensonges à tous les niveaux. L’État veut recouvrir le tout de béton. L’Alsace se souviendra encore dans 1 000 ans. Notre cabinet est mandaté par Alsace Nature pour user de tous les moyens de droit pour empêcher le confinement. Et qu’enfin les politiques assument leur responsabilité.

Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi aux élus alsaciens la décision de maintenir sous terre 42 000 tonnes de déchets toxiques, malgré l’inquiétude des élus et des écologistes pour la nappe phréatique.

14/09/2023

Sur envoyé Spécial : Notre cabinet en soutien des Associations VNE, LNE, ASVPP, Oiseaux Nature et UFC Quechoisir Vosges contre le prélèvement disproportionné de la nappe phréatique par les industriels de la bouteille en plastique. L'eau, patrimoine commun.

L'or bleu avait fait la fortune de cette petite ville des Vosges. Aujourd'hui, alors que le groupe Nestlé, propriétaire de Vittel, Contrexéville et Hépar, est accusé d'épuiser la ressource, les nappes phréatiques seraient de surcroît menacées de pollution par des décharges sauvages…

27/07/2023

Entrepôt Amazon à Ensisheim : le Tribunal administratif suit ce jour les associations Les Amis de la Terre France et Alsace Nature que nous représentions en considérant que manquaient la démonstration des capacités techniques et financières. Il donne 10 mois au pétitionnaire pour en justifier. Rappelons que le pétitionnaire est une filiale d'une holding basée au Luxembourg, et qu'Amazon qui exploiterait l'entrepôt se cache toujours.

19/07/2023

Stocamine :

2021 : L'État se voit opposer une annulation par la CAA de Nancy => pour le nouvel arrêté l'État va changer les règles du jeu qui ne lui sont pas favorables et retire l'obligation de recourir à une tierce expertise.

2023 : l'État refuse les experts suisses que nous lui avions proposé au nom d'une "neutralité", puis ne propose à l'enquête publique que l'enfouissement définitif (rejeté par 98% des observations).

Les producteurs de déchets (privés) n'ont jamais été contraints de dépolluer. Le déstockage n'est pas proposé parce qu'il serait trop t**d en raison de l'effondrement des toits de mines... qu'il n'a pas entretenu depuis 2017.

Nous proposons une contre-expertise indépendante par des experts suisses aguerris aux techniques d'assainissement de sites pollués. Mais cela a un coût : à vous de jouer. La montre tourne, l'arrêté d'autorisation va bientôt sortir et offrir aux générations futures un legs empoisonnant la nappe phréatique !

C'est ici :

Les associations ont besoin de chacun d'entre vous pour financer la poursuite des recours juridiques. - Réservez vite en ligne - Billetterie sécurisée dédiée aux événements associatifs

13/03/2023

"Soyez inventifs, nous le serons aussi pour vous défendre !"
Un immense merci à François Zind Avocat et Moinat Marie-Pomme pour leur participation à cette émouvante soirée du samedi 11 mars.
Le tronc coupé dans la forêt de Kolbsheim debout dans l'Eglise, a certainement apprécié comme tous les militants présents ce soir là, la générosité et la détermination de ces avocats pour défendre ceux qui cherchent coute que coute à faire entendre l'urgence climatique. Cette Eglise est fière de faire résonner l'écho de la détermination des jeunes à ne pas se résigner.
Merci au Festival du Film Vert Strasbourg de nous avoir permis de vivre cette soirée qui en appelle d'autres tant le défi est immense.

07/09/2022

Bure / Cigeo : Dépôt ce jour d’une requête portée par 32 ONG contre ce projet d’enfouissement de déchets radioactifs faussement réversible qui hypothèque notre patrimoine commun et les libertés des générations futures. Quel leg pour l’environnement d’ici plusieurs centaines de milliers d’années…

15/10/2021

Stocamine : Annulation à l’instant par la CAA Nancy de l’arrêté préfectoral autorisant l’enfouissement définitif pour défaut de capacités et garanties financières : la récompense d’années de lutte contre ce projet inique !

24/09/2021

Nouvelles normes de pollution de l’air publiées hier par l’OMS :

Diminution par deux de la norme pour les particules fines (PM 2,5) qui passe de 10 à 5 µg/m3.
Diminution par 4 de la norme pour le dioxyde d’azote (NO2) qui passe de 40 à 10 µg/m3.

Avec autant de conséquences juridiques pour les dossiers en cours (en particulier GCO en alsace où le Tribunal Administratif a précisément exigé de Vinci qu’il réactualise son étude d’impact sur le volet pollution de l’air, jugement venant d’être frappé d’Appel par Vinci et l’État).

Courage pour la mise en place des ZFE !

Il était temps.

Voir ci-dessous le communiqué de presse de l’excellent réseau environnement santé

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de publier ce mercredi 22 septembre ses nouvelles lignes directrices en matière de qualité de l’air. Celles-ci mettent à jour les normes fixées en 2005 sur la base d’une synthèse des meilleures études scientifiques disponibles [1]. Le plu....

29/05/2021

Prochaine formation à venir pour la journée de l’environnement le 5 juin !

https://www.facebook.com/199366806756651/posts/4622129237813697/?d=n

Distinguez les différents mécanismes de mise en œuvre des responsabilités environnementales, le 5 juin, de 9h à 13h, dans le cadre de la journée mondiale de l'environnement.
Coordinateur scientifique : Me François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg
Intervenants : Mme Marine SUILS PORTE, Doctorante à l’Université de Strasbourg, chargé d’enseignement en droit de l’environnement ; Me Louise TSCHANZ, Avocate spécialiste en droit de l’environnement, Cabinet Kaizen Avocat, Barreau de Lyon ; Me Élodie SIMON, Avocate of Counsel Cabinet Jones Day,
Barreau de Paris ; M. Antoine CELLIO, Juriste de l’association “ Intérêt à agir ”
▶ Programme détaillé et inscriptions :https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2014/12/ERAGE-environnement-5-juin-2021-Visio-Alsace-V3.pdf

29/05/2021

https://www.facebook.com/2314318355449433/posts/2887801094767820/?d=n