19/01/2026
La liberté d’expression du salarié : la nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation
Liberté d'expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles. Par Xavier Berjot, Avocat.: Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, n°24-13.778, n°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère une évolution majeure dans l'appréciation des atteintes portées par l'employeur à la liberté d'expression des salariés. Le contrôle de l'abus cède désormais la place à un contrôle de proportionnalité imposant une mise en balance des droits respectifs du salarié et de l'employeur. 1. Le cadre juridique de la liberté d'expression du salarié. 1.1. Une liberté fondamentale constitutionnellement garantie. La liberté d'expression constitue l'un des droits les plus précieux de l'homme selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle bénéficie (...)
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