Scp Gouaze&Firobind Avocats

19/01/2026

La liberté d’expression du salarié : la nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation

Liberté d'expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles. Par Xavier Berjot, Avocat.: Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, n°24-13.778, n°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère une évolution majeure dans l'appréciation des atteintes portées par l'employeur à la liberté d'expression des salariés. Le contrôle de l'abus cède désormais la place à un contrôle de proportionnalité imposant une mise en balance des droits respectifs du salarié et de l'employeur. 1. Le cadre juridique de la liberté d'expression du salarié. 1.1. Une liberté fondamentale constitutionnellement garantie. La liberté d'expression constitue l'un des droits les plus précieux de l'homme selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle bénéficie (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/liberte-expression-salarie-cour-cassation-reecrit-les-regles,55823.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TQR0w0

24/12/2025

En cette fin d’année, le cabinet VIA LEGIS – Strasbourg adresse à ses clients et partenaires ses meilleurs vœux.
Merci pour votre confiance. Nous vous souhaitons de belles fêtes, et une année à venir sereine, constructive et réussie.

28/10/2025

Par un projet de décret prophétiquement dénommé « RIVAGE » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience dit RIVAGE), le garde des Sceaux envisage diverses mesures affectant la justice civile visant – d’après lui – à rendre une justice dans des délai...

15/10/2025

⚖️ À l’occasion des 25 ans du Réseau européen de formation judiciaire, Julie Couturier a célébré, à l’Ecole nationale de la Magistrature, la formation, le dialogue et la coopération entre les professions judiciaires en Europe.

Ce dialogue est vital : il renforce notre compréhension mutuelle et notre confiance dans la justice.

Dans le contexte actuel, la présidente du :

▶️ a tenu à redire, avec force, la solidarité de la profession envers les magistrats menacés.
▶️ a souligné l’importance de la Convention européenne de protection des avocats, adoptée en mars 2025, comme instrument clé pour garantir l’indépendance judiciaire et l’État de droit.

15/10/2025

09/10/2025

🏛️ 𝑄𝑢𝑎𝑛𝑑 𝑢𝑛 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡 𝑟𝑒𝑗𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑃𝑎𝑛𝑡ℎ𝑒́𝑜𝑛, 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑙𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑖 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑎𝑢 𝑐œ𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑅𝑒́𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒.

C’est avec une grande émotion et une immense fierté que la profession assiste à l’entrée au Panthéon de Robert Badinter.

Toute sa vie, Robert Badinter a défendu l’idée qu’aucune justice n’est juste sans humanité.

Son combat pour l’abolition de la peine de mort a marqué l’Histoire.
Son exigence morale, son attachement indéfectible à l’État de droit et sa foi dans la force du verbe demeurent un exemple pour toute la profession.

Merci, Robert Badinter…

07/10/2025

07/10/2025