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DROIT DU TRAVAIL — RUPTURE CONVENTIONNELLELa rupture conventionnelle est souvent perçue comme une séparation simple et s...
18/06/2026

DROIT DU TRAVAIL — RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une séparation simple et sans risque. C'est inexact.

Un consentement signé sous pression ou dans un contexte de conflit peut être annulé par le conseil de prud'hommes — et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le délai de rétractation, le montant de l'indemnité, le contexte de la proposition — autant de points qui doivent être anticipés et sécurisés avant toute démarche.

Une rupture conventionnelle mal conduite expose l'employeur aux mêmes risques qu'un licenciement abusif.

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