Notaparc Notaires

07/10/2026

La semaine dernière, nous assistions au 122e Congrès des notaires de France, qui se tenait cette année à Lille sur le thème « Le notaire et l’impôt - Clarifier, conseiller, sécuriser ».

Trois jours de formation, de réflexions, de débats sur des propositions de loi qui, nous l’espérons, pourront aboutir.

Trois jours également de rencontres et d’échanges avec nos confrères et partenaires.

Un temps fort de notre profession, particulièrement stimulant et riche en enseignements.

Bravo à toute l’équipe du Congrès pour la qualité et la richesse de vos travaux, ainsi qu’à Maître Jean-François Ryssen, commissaire local de ce 122e Congrès !

02/10/2026

📅 Cette année encore, l’Institut économique Molinari révèle son « jour de libération fiscale », et les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec un taux de prélèvement réel de 55,6 %, la France conserve sa place de leader européen. Une tendance qui s’aggrave, le seuil étant repoussé de quatre jours par rapport à 2025.

L'Institut économique Molinari publie la 17e édition de son « jour de libération fiscale ». Avec un taux de prélèvement réel de 55,6 %, la France reste championne d'Europe. Et le curseur recule encore de quatre jours par rapport à 2025.

22/09/2026

📈 Après une période de repli, l'or a connu un rebond significatif de plus de 4 % le 6 août, porté par l'espoir d'un accord entre les États-Unis et l'Iran.

Ce mouvement illustre parfaitement la dynamique actuelle du marché : d'un côté, une pression monétaire persistante, de l'autre, un soutien solide grâce aux achats des banques centrales et à la demande physique croissante en Asie.

Après quatre mois de décrochage, l'or a repris plus de 4 % le 6 août sur l'espoir d'un accord entre Washington et Téhéran. Un sursaut qui résume l'équation du moment : un marché sous pression monétaire, mais soutenu en profondeur par les achats des banques centrales et le basculement de la ...

18/09/2026

🏠 Un acquéreur immobilier tente d'annuler sa promesse d'achat, mais la justice tranche en faveur du vendeur et de son mandataire 💼 Découvrez les détails de cette affaire qui souligne l'importance de bien comprendre les délais de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier. ⏳

Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.

08/09/2026

💼💑 Découvrez comment le compte joint peut simplifier la gestion financière de votre foyer ! Idéal pour les couples mariés, pacsés ou en union libre, ce type de compte facilite la mutualisation des dépenses courantes telles que les factures d'énergie, le loyer et les abonnements communs. 🏘️💡

Le compte joint est souvent adopté par les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre, afin de mutualiser les dépenses courantes du foyer. Il permet de centraliser les paiements liés aux charges du ménage, tels que le loyer, les factures d’énergie, l’alimentation ou encore ...

04/09/2026

🏛️ La fiscalité immobilière connaît un tournant inattendu avec la loi de finances 2026. Un mécanisme d’amortissement, jusqu’ici réservé aux locations meublées, fait désormais son entrée dans le domaine de la location nue – une première.

📊 Surnommé « dispositif Jeanbrun », ce nouvel outil vise à redynamiser un secteur immobilier asphyxié par des taux élevés et une crise du logement persistante. Mais cette innovation fiscale suffira-t-elle à éclipser le LMNP, ce statut historique plébiscité pour son efficacité en optimisation ?

🔍 Entre opportunités et incertitudes, la question se pose : ce changement marque-t-il un simple ajustement ou une refonte plus profonde des stratégies d’investissement ?

La loi de finances 2026 ouvre une brèche dans la fiscalité immobilière : pour la première fois, un mécanisme d’amortissement s’applique à la location nue. Baptisé « dispositif Jeanbrun », ce nouvel outil entend relancer l’investissement dans un marché grippé par la hausse des taux e...

01/09/2026

🏛️ La loi du 7 avril 2026 fait évoluer les règles applicables à l’indivision et aux successions vacantes, avec un objectif clair : fluidifier les situations complexes.

En matière d’indivision, un indivisaire peut désormais être autorisé par le juge à vendre seul un bien, dans l’intérêt commun. En Corse, les détenteurs des deux tiers des droits peuvent également décider d’une vente ou d’un partage sans recours systématique au juge.

⚖️ La réforme adapte aussi le partage judiciaire, en élargissant son champ et en renforçant les pouvoirs du juge, pour faciliter le règlement des situations les plus complexes.

Enfin, la gestion des successions vacantes est simplifiée, avec la possibilité pour l’Administration de déléguer la signature des actes, notamment en cas de vente.

👉 Une évolution qui vise à réduire les blocages et sécuriser la gestion des patrimoines.

28/08/2026

On entend souvent : « je suis propriétaire de mon appartement, pas du terrain de l'immeuble ». Détrompez-vous ! Dans une copropriété classique, quand vous achetez un appartement, vous achetez aussi une petite part invisible du terrain.

À Paris, cette petite coûte une fortune. C'est là que le bail réel solidaire (BRS) entre en scène pour révolutionner votre budget.

⚖️ Le fonctionnement est simple : on sépare le bâti du foncier.
- L'organisme foncier (OFS) reste propriétaire du terrain.
- Vous, vous n'achetez que les murs de votre logement.

En ne payant pas le terrain, le prix d'achat chute de 30% à 50%. C’est la clé pour devenir propriétaire dans une grande ville comme Paris.

Cela ne vous retire pas le statut de propriétaire : vous faites vos travaux, vous décorez, vous transmettez le bien à vos enfants. Vous êtes chez vous.
Mais en échange, vous payez une petite redevance pour le terrain (souvent compensée par l'économie sur votre crédit immobilier).

La contrepartie est solidaire. À la revente, le prix est encadré pour que l'appartement reste abordable pour le prochain acheteur. Le BRS n'est pas un outil de profit financier à court terme, mais un instrument de stabilité résidentielle permettant de s'ancrer durablement dans un quartier.

⚠️ Note importante : ce dispositif est soumis à des plafonds de ressources et à l'occupation du logement à titre de résidence principale.

25/08/2026

📊🏦 Au décès d'un titulaire de compte-titres, les héritiers peuvent se retrouver confrontés à une disparition des conditions tarifaires avantageuses. Une situation légale, mais jugée injuste par certaines familles. Découvrez les explications sur cet aspect peu connu de la transmission patrimoniale. 📚⚖️

Au décès d’un titulaire de compte-titres, les héritiers découvrent souvent que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt disparaissent. Une situation jugée injuste par certaines familles, mais parfaitement légale, comme l’a rappelé le médiateur de l’Autorité...

21/08/2026

🏛️ Quand une plateforme comme Airbnb devient un acteur à part entière dans la chaîne de responsabilité juridique, les règles du jeu changent pour les propriétaires et les investisseurs.

La Cour de cassation a posé, début 2026, une pierre angulaire dans le paysage locatif : en cas de sous-location illégale via sa plateforme, Airbnb pourrait désormais être tenu pour responsable civilement. Une décision qui ne se contente pas de clarifier un flou juridique – elle invite surtout à repenser la gestion des risques dans l’immobilier touristique.

Entre opportunités de rendement et exposition accrue, l’équilibre se fait plus subtil. Et si cette jurisprudence était le signe avant-coureur d’une refonte plus large des responsabilités dans l’économie collaborative ?

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 janvier 2026 marque un tournant pour les investisseurs immobiliers : en reconnaissant qu’Airbnb peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de sous-location illégale, la haute juridiction redessine la cartographie des risques patrimoniaux li....