Atlantic Huissiers Dufaure Castex

03/09/2026

JEUX-CONCOURS, TIRAGES AU SORT, ÉLECTIONS : LE CONSTAT POUR GARANTIR TRANSPARENCE ET RÉGULARITÉ

Un jeu-concours, un tirage au sort ou une élection repose sur un élément essentiel : la confiance.
Le Commissaire de Justice, officier public et ministériel, peut intervenir pour constater le respect des règles définies et sécuriser le déroulement des opérations.
➡️ Jeux-concours : constat du règlement, des modalités de participation et, selon les besoins, des différentes étapes de l’opération.
➡️ Tirages au sort : contrôle et constat des conditions dans lesquelles le tirage est effectué afin d’en garantir la traçabilité.
➡️ Élections et votes : constat des opérations, du dépouillement et des résultats pour contribuer à leur transparence et prévenir les contestations.
Notre office met régulièrement ce savoir-faire au service d’entreprises, associations, organisateurs d’événements et institutions.
Nous avons notamment le plaisir d’intervenir pour différents clients, parmi lesquels le Stade Rochelais ainsi que le Comité Miss Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre des élections qualificatives pour Miss France

Derrière chaque résultat, une même exigence : impartialité, transparence et sécurité juridique.

https://www.kaliact17.fr/

03/09/2026

JEUX-CONCOURS, TIRAGES AU SORT, ÉLECTIONS : LE CONSTAT POUR GARANTIR TRANSPARENCE ET RÉGULARITÉ

Un jeu-concours, un tirage au sort ou une élection repose sur un élément essentiel : la confiance.

Le Commissaire de Justice, officier public et ministériel, peut intervenir pour constater le respect des règles définies et sécuriser le déroulement des opérations.

➡️ Jeux-concours : constat du règlement, des modalités de participation et, selon les besoins, des différentes étapes de l’opération.

➡️ Tirages au sort : contrôle et constat des conditions dans lesquelles le tirage est effectué afin d’en garantir la traçabilité.

➡️ Élections et votes : constat des opérations, du dépouillement et des résultats pour contribuer à leur transparence et prévenir les contestations.

Notre office met régulièrement ce savoir-faire au service d’entreprises, associations, organisateurs d’événements et institutions.

Nous avons notamment le plaisir d’intervenir pour différents clients, parmi lesquels le Stade Rochelais ainsi que le Comité Miss Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre des élections qualificatives pour Miss France.

Derrière chaque résultat, une même exigence : impartialité, transparence et sécurité juridique.


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03/09/2026

02/09/2026

DU SERGENT DE VILLE AU COMMISSAIRE DE JUSTICE : UNE PROFESSION EN CONSTANTE ÉVOLUTION

De l’ancien sergent, chargé dès le Moyen Âge de transmettre les actes et de faire exécuter les décisions, au Commissaire de Justice d’aujourd’hui, notre profession traverse les siècles en s’adaptant aux évolutions de la société et de la Justice.

Le sergent royal puis l’huissier deviennent progressivement des acteurs incontournables de l’institution judiciaire.

L’huissier de justice s’impose ensuite comme officier public et ministériel, garant de la signification des actes, de l’exécution des décisions et de l’établissement de constats.

Depuis le 1er juillet 2022, la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire a donné naissance au Commissaire de Justice.

Mais l’évolution continue : saisie des rémunérations, vérification des comptes de gestion des majeurs protégés, développement de l’amiable, médiation, activités immobilières, preuve numérique…

Les outils changent, les compétences s’élargissent, mais une mission demeure : donner de l’effectivité au droit et sécuriser la preuve.

Du parchemin au numérique, du sergent au Commissaire de Justice : des siècles d’évolution au service de la Justice et des justiciables.


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02/09/2026

01/09/2026

COMMISSAIRES DE JUSTICE & FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LE 1er SEPTEMBRE 2026, UNE NOUVELLE ÉTAPE !

Depuis aujourd’hui, la facturation électronique entre entreprises entre concrètement dans une nouvelle ère.
Au 1er septembre 2026 :
➡️ toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques,
➡️ les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre électroniquement leurs factures et satisfaire aux obligations de e-reporting.
Les PME et micro-entreprises devront à leur tour émettre électroniquement à compter du 1er septembre 2027.

Pour les Commissaires de Justice, professionnels du recouvrement, cette transformation dépasse la seule question comptable.

Une facture mieux identifiée, transmise par un circuit structuré et dont le traitement peut être suivi, c’est aussi une évolution de la traçabilité de la créance commerciale.

Mais facture électronique ne signifie pas automatiquement facture payée !

Face aux retards et impayés, le Commissaire de Justice conserve toute sa valeur ajoutée : analyse du dossier, recouvrement amiable, négociation, obtention d’un titre exécutoire et, si nécessaire, exécution forcée.

La facturation se digitalise. Le savoir-faire du Commissaire de Justice reste essentiel pour transformer une créance en paiement.


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01/09/2026

31/08/2026

INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX, E-RÉPUTATION : LE CONSTAT DU COMMISSAIRE DE JUSTICE FAIT LA DIFFÉRENCE

Un avis diffamatoire, un faux profil, une publication supprimée, une contrefaçon en ligne ou un contenu portant atteinte à votre image… Sur Internet, les preuves sont souvent éphémères.

Le Commissaire de Justice est le professionnel de la preuve numérique. Son constat permet de figer un contenu en ligne selon une méthodologie rigoureuse, garantissant sa fiabilité et sa valeur devant les juridictions.

➡️ Réseaux sociaux : publications, commentaires, stories, vidéos, messages publics.

➡️ Sites internet : contenus diffamatoires, concurrence déloyale, contrefaçon, publicité trompeuse.

➡️ E-réputation : avis clients, usurpation d’identité, atteinte à l’image d’une entreprise ou d’un particulier.

Le constat ne se limite pas à une simple capture d’écran : il documente l’environnement technique, l’accès au contenu et les éléments nécessaires pour établir une preuve incontestable.

➡️ En matière numérique, anticiper la disparition d’un contenu, c’est protéger ses droits.

Constater aujourd’hui, c’est pouvoir prouver demain.


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