Del Do Gwendoline Avocat

04/02/2026

Merci beaucoup pour votre avis ! https://maps.google.com/maps?cid=13854107749694095976

05/04/2023

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été prévu la possibilité pour cet époux de solliciter auprès de l’époux qu...

21/03/2023

Fiscalité de l'indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail : Redressement fiscal validé par la Cour d'Appel de Paris.

20/03/2023

Nullité de la Rupture conventionnelle en cas de harcèlement. La principale difficulté est souvent de démontrer l'existence du harcèlement.

Nullité de la rupture conventionnelle conclue dans un contexte de harcèlement moral http://dlvr.it/Sl9vhF

25/05/2022

La modification du lieu de travail du salarié : quid du licenciement du salarié refusant cette modification ?

La demande de modification du lieu de travail par l’employeur peut caractériser une modification des conditions de travail ou d’un élément du contrat de travail.

12/05/2022

A l’heure où l’on annonce une reprise des faillites d’entreprises, après deux années de crise sanitaire durant lesquelles les aides de l’Etat les ont fortement limitées, la question des engagements de (...)

21/04/2022

POINT SUR L'INAPTITUDE AU TRAVAIL

Le travail, ce n’est pas toujours la santé, car cette dernière n’est pas éternelle. Durant sa carrière, il n’est pas rare qu’un salarié fasse l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste de travail. Fort (...)

01/10/2021

Nous avons vu précédemment quels manquements graves permettaient d’obtenir la résiliation judiciaire en matière de rémunération (en savoir plus Résiliation judiciaire du contrat de travail : les (...)