14/09/2026
Agrandissement, véranda, piscine, garage, transformation d’une dépendance en pièce de vie… certaines modifications nécessitent plusieurs démarches.
📋 En fin de chantier : lorsque les travaux étaient soumis à une autorisation d’urbanisme, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) peut être nécessaire.
💶 Auprès des impôts : certains travaux doivent être déclarés dans votre espace « Biens immobiliers » dans les 90 jours suivant leur achèvement, notamment les agrandissements ou certaines modifications du bien.
📐 Pour votre patrimoine : pensez également à conserver les autorisations, plans, factures et justificatifs des travaux. Ces documents pourront être utiles lors d’une future vente, donation ou succession.
Votre notaire peut vous aider à vérifier que votre situation juridique et votre dossier immobilier sont cohérents, notamment si vous envisagez prochainement de vendre, donner ou transmettre votre bien.
N'hésitez pas à prendre conseils auprès de votre Notaire.