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Plongez dans le monde de la tranquillité juridique avec NOTANTIC ! 📜 Experts en notariat, nous vous accompagnons avec précision et bienveillance dans toutes vos démarches légales.

01/09/2026

🍂 La rentrée, c'est aussi le moment de préparer vos projets.

Nouvelle acquisition immobilière, création d'entreprise, mariage, PACS, donation, transmission de patrimoine… La rentrée est souvent l'occasion de concrétiser de nouveaux projets ou de faire le point sur sa situation.

Le notaire vous accompagne à chaque étape, en vous apportant des conseils adaptés et en sécurisant juridiquement vos démarches.

Toute l'équipe vous souhaite une excellente rentrée et reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

27/08/2026

Anticiper la transmission de son entreprise

Dirigeant aujourd'hui.
Transmetteur demain.

La transmission ne se prépare pas quelques semaines avant un départ.

Elle peut nécessiter :
✔ une réflexion sur les statuts ;
✔ une organisation patrimoniale ;
✔ une anticipation fiscale ;
✔ une réflexion familiale.

Plus elle est préparée, plus elle offre de possibilités.

21/08/2026

Pourquoi parle-t-on autant des fissures ?

Les épisodes de sécheresse sont plus fréquents.

Conséquence :
Les sols argileux peuvent se contracter puis se réhydrater.
Ces mouvements fragilisent parfois les constructions.
Toutes les fissures ne présentent pas la même gravité.
Certaines sont simplement esthétiques.
D'autres nécessitent une expertise.

Lors d'une vente, certaines informations devront être communiquées selon la situation du bien.

🏡 Vous vendez ou achetez un terrain à bâtir ?
Depuis le 1er juillet 2025, la cartographie des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été mise à jour. Cette évolution, liée à une meilleure connaissance des risques et aux effets du changement climatique, peut avoir des conséquences sur certaines ventes.
En effet, lorsqu'un terrain est situé dans une zone d'exposition moyenne ou forte, la réglementation peut imposer la réalisation d'une étude géotechnique et sa remise à l'acquéreur. L'objectif est de mieux connaître les caractéristiques du sol afin d'adapter la future construction et de limiter les risques de fissures ou de désordres.

Avant toute vente, il est donc important de vérifier si le terrain est concerné par cette nouvelle cartographie et quelles obligations en découlent.
Chaque dossier étant unique, votre notaire veille à la bonne application de ces règles afin de sécuriser votre projet.

18/08/2026

📌 Renoncer à une succession : un outil de transmission à connaître

La renonciation à une succession est souvent perçue comme un simple refus d'hériter. Pourtant, dans certaines situations, elle peut s'inscrire dans une véritable réflexion patrimoniale et familiale.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. com., 8 juillet 2026, n° 25-13.219) apporte une précision importante en matière de fiscalité. Lorsqu'un héritier renonce à une succession et que ses propres enfants héritent par représentation, les donations précédemment consenties au parent renonçant ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits de succession dus par les petits-enfants.

Cette décision rappelle qu'une stratégie de transmission ne se réfléchit pas uniquement au moment du décès. Donations, renonciation à succession, composition du patrimoine et objectifs familiaux doivent être envisagés dans leur ensemble.

⚠️ Pour autant, renoncer à une succession n'est pas une solution adaptée à toutes les situations. Cette décision emporte des conséquences civiles et fiscales importantes qui nécessitent une analyse au cas par cas.

Le notaire est là pour vous accompagner dans cette réflexion et vous aider à anticiper la transmission de votre patrimoine en toute sécurité juridique.

14/08/2026

Donation : transmettre de son vivant

Transmettre ne signifie pas forcément tout donner.

Une donation permet notamment :
✔ d'aider un enfant
✔ d'anticiper une succession
✔ d'organiser l'équilibre entre héritiers
✔ de sécuriser certaines situations familiales

Le choix du moment, des biens transmis et de la forme de la donation mérite réflexion.
Le notaire accompagne chaque famille selon sa situation.

11/08/2026

Le démembrement de propriété en 1 minute

Le démembrement consiste à séparer :

🏠 la nue-propriété
et
🏡 l'usufruit.

Concrètement :
L'usufruitier peut utiliser le bien ou en percevoir les revenus.
Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire à l'extinction de l'usufruit.
Pourquoi est-il utilisé ?
• transmission familiale
• organisation patrimoniale
• anticipation successorale
Chaque situation mérite une étude personnalisée.

06/08/2026

Vos statuts de société sont-ils toujours adaptés ?

Créer une société est une étape.
Faire évoluer ses statuts en est une autre.

Quelques questions à se poser :
✔ Les associés sont-ils toujours les mêmes ?
✔ Les règles de gouvernance correspondent elles encore à votre fonctionnement ?
✔ Une transmission est-elle envisagée ?
✔ Les clauses de cession sont-elles adaptées ?
✔ Les statuts prennent-ils en compte votre situation familiale actuelle ?
Des statuts anciens ne sont pas forcément de mauvais statuts… mais ils peuvent ne plus être adaptés.

Une r***e régulière avec votre notaire permet d'anticiper plutôt que subir.

03/08/2026

💙 Merci pour votre confiance !

Chaque avis que vous prenez le temps de partager est bien plus qu'une simple note.

C'est un témoignage de confiance, un retour sur votre expérience et une véritable reconnaissance du travail accompli par toute notre équipe.

Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont laissé un avis sur nos études. Vos mots nous encouragent à poursuivre notre mission avec la même exigence, la même disponibilité et le même engagement à vos côtés.

Accompagner vos projets de vie est une responsabilité que nous avons à cœur d'exercer avec professionnalisme et bienveillance.

Merci pour votre confiance et pour vos précieux retours.

Ils sont notre plus belle récompense. ✨

31/07/2026

📈 Une entreprise se prépare aussi pour demain.

Transmission familiale, cession, départ à la retraite…
Préparer la transmission de son entreprise plusieurs années à l'avance permet souvent d'envisager davantage de solutions.

Chaque projet mérite une réflexion adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.

Votre notaire peut vous accompagner dans cette démarche.

28/07/2026

🏠 "J'ai trouvé la maison idéale."

Faut-il attendre la signature du compromis ?
Pas nécessairement.

Votre notaire peut intervenir dès le début du projet pour répondre à vos questions concernant notamment :
✔ le financement ;
✔ les servitudes ;
✔ l'urbanisme ;
✔ les conditions de la vente.

Être bien informé permet d'aborder son acquisition plus sereinement.

Adresse

99 Avenue Gross Umstadt
Saint-Péray
07130

Téléphone

+33475818030

Site Web

https://www.notantic.fr/

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