Cabinet d'avocat - Nicolas Queval

01/10/2026

La preuve du temps de travail peut être un enjeu majeur dans les relations entre un salarié et son employeur.

Lorsqu’un salarié souhaite démontrer les heures réellement effectuées, sa messagerie professionnelle peut constituer un élément de preuve. Il peut désormais, sous certaines conditions, en demander la communication en référé avant même d’engager un procès.

Pour l’employeur, cette possibilité souligne l’importance d’un suivi fiable du temps de travail et d’une gestion rigoureuse des données professionnelles. Anticiper ces situations permet de mieux encadrer les demandes et de limiter les risques de contentieux.

L’article est juste ici : https://www.village-justice.com/articles/preuve-temps-travail-salarie-peut-reclamer-messagerie-professionnelle-refere,58672.html

29/09/2026

Concurrence déloyale : comment la reconnaître et réagir ?

💼 Une concurrence saine est essentielle au bon fonctionnement d'un marché.

En revanche, certains comportements peuvent porter atteinte à votre entreprise : dénigrement, imitation, détournement de clientèle ou pratiques trompeuses.

Face à ces situations, il est important d'agir rapidement afin de protéger votre activité et de faire respecter vos droits. ⚖️

Être accompagné par un avocat permet d'évaluer la situation, de constituer les preuves nécessaires et d'engager les démarches adaptées pour défendre vos intérêts.

15/09/2026

Prêter de l'argent à un proche : comment se protéger ?

🤝Prêter de l'argent à un membre de sa famille ou à un ami repose souvent sur la confiance. Pourtant, sans preuve écrite, cette situation peut devenir source de malentendus ou de difficultés.

Formaliser ce prêt permet de protéger les deux parties et d'éviter qu'un geste de solidarité ne se transforme en conflit.

Quelques précautions suffisent parfois à préserver la relation tout en sécurisant l'engagement de chacun.

Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction d'un document adapté à votre situation. ⚖️

03/09/2026

Devis signé : quelles obligations pour le client et le professionnel ?

📋 Un devis est souvent considéré comme une simple proposition commerciale. Pourtant, lorsqu'il est signé, il peut créer des obligations pour les deux parties.

Travaux, prestations de services ou interventions diverses : il est essentiel de comprendre la portée d'un devis avant de s'engager.

Connaître ses droits et ses obligations permet d'éviter les incompréhensions et de limiter les risques de litige.

Un avocat peut vous accompagner afin de sécuriser vos engagements et de protéger vos intérêts en cas de désaccord.⚖️

31/08/2026

La preuve est au cœur de tout contentieux, mais son rôle évolue avec la transformation des pratiques et des exigences de conformité. Collecter, conserver et produire des preuves de manière sécurisée est devenu un véritable enjeu stratégique pour les entreprises.

Une gestion rigoureuse des éléments de preuve permet non seulement de mieux anticiper les litiges, mais aussi de renforcer la sécurité juridique des décisions.

Aujourd'hui, la preuve ne se limite plus au contentieux : elle s'inscrit pleinement dans une démarche globale de gestion des risques et de conformité.

L'article est juste ici : https://www.village-justice.com/articles/dossier-preuve-droit-entre-conformite-contentieux-preuve-change-dimension,58525.html

Dans les entreprises, la preuve n’arrive plus seulement au moment où le contentieux est déjà engagé. Elle se fabrique bien avant, souvent sans bruit, dans les contrats signés à distance, les validations internes, les messageries professionnelles, les outils RH, les journaux de connexion ou l...

27/08/2026

L'envoi des convocations à une assemblée générale est une étape essentielle de la vie d'une société.

Une erreur dans les modalités de convocation ou le non-respect des délais peut remettre en cause la validité des décisions adoptées et entraîner des contestations.

Sécuriser cette procédure, c'est garantir le respect des droits des actionnaires et assurer la conformité juridique des assemblées. Une préparation rigoureuse permet de prévenir les litiges et de renforcer la gouvernance de l'entreprise.

L'article est juste ici : https://www.village-justice.com/articles/assemblee-generale-des-actionnaires-comment-securiser-envoi-des-convocations,58349.html

La régularité d’une assemblée générale d’actionnaires repose en grande partie sur la qualité de sa convocation. Avant même le vote des résolutions, la société doit être en mesure de démontrer que les actionnaires ont été informés dans les délais, selon les formes requises et avec...

25/08/2026

Logement familial : qui peut rester dans le logement après une séparation ?

🏡Lorsqu'un couple se sépare, la question du logement est souvent au cœur des préoccupations.

Selon la situation du couple et le statut du logement, les règles applicables peuvent être différentes. Chaque situation mérite donc une analyse particulière afin de préserver les intérêts de chacun.

Au-delà des aspects matériels, il est également important de prendre en compte la stabilité de la famille et, lorsque des enfants sont concernés, leur équilibre au quotidien.

L'accompagnement d'un avocat permet de mieux comprendre ses droits et d'aborder cette étape avec davantage de sérénité.

20/08/2026

Acheter à deux : comment protéger son investissement ?

🏠 Acheter un bien immobilier à deux représente souvent un projet de vie important.

Pourtant, peu de personnes anticipent les conséquences juridiques qu'un changement de situation peut entraîner : séparation, désaccord ou revente du bien.

Définir clairement les droits et les engagements de chacun dès le départ permet d'éviter de nombreuses difficultés et de protéger l'investissement réalisé. ⚖️

Un accompagnement juridique permet de sécuriser le projet et d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité.

18/08/2026

Le remboursement de cotisations URSSAF versées à tort est possible, mais il répond à des règles et des délais précis.

Les entreprises et les travailleurs indépendants doivent être particulièrement vigilants pour faire valoir leurs droits et engager les démarches nécessaires dans les temps.

Une bonne maîtrise de ces procédures permet de préserver la trésorerie de l'entreprise et d'éviter qu'une erreur de cotisation ne se transforme en perte financière. En matière de protection sociale, l'anticipation et l'accompagnement juridique restent des atouts essentiels.

L'article est juste ici : https://www.village-justice.com/articles/restitution-des-cotisations-urssaf-indument-versees-que-action-remboursement,58201.html

L’action en restitution des cotisations indûment versées, fondée sur l’article L243-6 du Code de la Sécurité sociale, est le miroir méconnu du redressement. Elle obéit à une prescription plus sévère que celle dont bénéficie l’organisme de recouvrement, exige une demande d’une pr....

13/08/2026

Le divorce par consentement mutuel poursuit sa transformation numérique.

La dématérialisation de la convention de divorce simplifie les échanges, accélère les démarches et renforce la sécurisation des documents entre les parties et leurs avocats.

Si les outils numériques facilitent la procédure, ils ne remplacent pas le rôle essentiel de l'avocat. Son accompagnement demeure indispensable pour garantir le respect des droits de chacun et assurer la validité juridique de la convention.

L'article est juste ici : https://www.village-justice.com/articles/convention-divorce-consentement-mutuel-ar24-digiposte

AR24, 1er achemineur de lettres recommandées qualifiées en France (LRE) et Digiposte, coffre-fort numérique du Groupe La Poste unissent leurs solutions pour optimiser et accélérer les procédures juridiques. Dotée de la même présomption de fiabilité que son homologue papier (article L.100 d...