Notaires des Arènes

Notaires des Arènes Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Notaires des Arènes, Notaire, 2 Ter Avenue du Foirail, Saint-Martin-de-Crau.

Maîtres Mélanie ZEGHMATI-CREUSOT et Delphine ESCOFFIER mettent à votre service leur écoute, leur professionnalisme et leur rigueur pour vous accompagner dans tous les moments importants de votre vie.

30/12/2025

✨ Toute l'équipe des Notaires des Arènes vous adresse ses vœux les plus sincères et vous souhaite une année 2026 riche de projets, de réussite et de moments précieux 💫

24/12/2025

🎅 Joyeuses fêtes de fin d’année !

Noël, c’est avant tout un moment en famille : partager, se retrouver, et prendre soin les uns des autres.
Profitez de chaque instant avec vos proches, les souvenirs sont le plus beau patrimoine.

🎄 Nous vous souhaitons à toutes et tous de merveilleuses fêtes, pleines de joie, de rires et de bons moments partagés avec vos proches !

19/12/2025

L’article 71 de la loi de finances pour 2025 a créé une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, codifiée à l’article 790 A bis du Code général des impôts.

➡️ Une mesure temporaire
👉 Elle s’applique aux dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

➡️ Qui peut en bénéficier ?
Cette exonération concerne les dons consentis dans le cadre familial, c’est-à-dire entre parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants (selon les conditions habituelles de l’article 790 G du CGI).

➡️ À quelles conditions ?
Pour être exonérées de droits, les sommes données doivent être affectées par le bénéficiaire (le donataire) à :
➡️L’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
➡️Ou à des travaux de rénovation énergétique réalisés dans sa résidence principale.
➡️Objectif de la mesure
👉 Favoriser la transmission familiale tout en soutenant le logement et la transition énergétique.
Un double avantage pour les ménages : aider les jeunes générations à se loger, et encourager la rénovation des habitations.

➡️ En résumé :
Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, certaines donations d’argent au sein de la famille peuvent être exonérées de droits, à condition qu’elles servent à acheter ou rénover le logement principal du bénéficiaire.
Rapprochez-vous de votre notaire pour en discuter et sécuriser la donation.

19/12/2025

Coup de pouce fiscal pour les donations
L’article 71 de la loi de finances pour 2025 a créé une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, codifiée à l’article 790 A bis du Code général des impôts.
➡️ Une mesure temporaire
👉 Elle s’applique aux dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
➡️ Qui peut en bénéficier ?
Cette exonération concerne les dons consentis dans le cadre familial, c’est-à-dire entre parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants (selon les conditions habituelles de l’article 790 G du CGI).
➡️ À quelles conditions ?
Pour être exonérées de droits, les sommes données doivent être affectées par le bénéficiaire (le donataire) à :
➡️L’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
➡️Ou à des travaux de rénovation énergétique réalisés dans sa résidence principale.
➡️Objectif de la mesure
👉 Favoriser la transmission familiale tout en soutenant le logement et la transition énergétique.
Un double avantage pour les ménages : aider les jeunes générations à se loger, et encourager la rénovation des habitations.
➡️ En résumé :
Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, certaines donations d’argent au sein de la famille peuvent être exonérées de droits, à condition qu’elles servent à acheter ou rénover le logement principal du bénéficiaire.
Rapprochez-vous de votre notaire pour en discuter et sécuriser la donation.

12/12/2025

La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 12 septembre 2024, les effets d’une division d’un terrain bénéficiant d’une servitude conventionnelle de passage.

☑️ La servitude de passage profite à tous les lots issus de la division
➡️ Selon l’article 700 du Code civil, lorsqu’un terrain est divisé, la servitude de passage s’étend à chaque nouvelle parcelle, à condition que cela n’aggrave pas la charge pesant sur le fonds servant (celui qui supporte la servitude).
➡️ Cela a été confirmé par la Cour de Cassation : même si l’un des lots issus de la division n’est pas contigu au fonds servant, la servitude peut continuer à s’appliquer, tant que son usage reste conforme à sa destination initiale.

☑️ Pas de droit de passage automatique entre les nouvelles parcelles
➡️ L’arrêt de la Cour de Cassation du 12 septembre 2024 rappelle que la division d’un terrain ne crée pas automatiquement une nouvelle servitude entre les parcelles nouvellement créées.
➡️ Si l’une d’elles est enclavée ou mal desservie, il faudra créer une nouvelle servitude par acte notarié pour permettre son accès.

☑️ En pratique :
➡️ Lors d’une division de terrain, il est essentiel de :
• Vérifier l’accessibilité de chaque lot (accès routier, réseaux, etc.).
• Préciser dans l’acte les modalités d’usage de la servitude.
• Créer, si nécessaire, une servitude complémentaire entre les nouveaux lots, par acte authentique.

☑️ En résumé :
• Oui, la servitude d’origine profite à tous les lots issus de la division.
• Non, cela n’implique pas un droit de passage entre ces lots eux-mêmes.
• L’accompagnement de votre notaire est indispensable pour sécuriser la division et éviter les conflits futurs.

Vous avez un projet de division foncière ou une question sur une servitude de passage ? Rapprochez-vous de votre notaire.

04/12/2025

La gestion et la transmission de patrimoine sont des étapes importantes dans la vie personnelle et familiale. Une consultation patrimoniale avec un notaire permet d’y voir plus clair et d’anticiper sereinement ces moments clés.
☑️ L’importance d’un audit patrimonial régulier
La vie évolue, vos projets aussi : changements familiaux, évolutions fiscales, nouveaux objectifs… autant d’éléments pouvant impacter votre patrimoine. Un audit patrimonial régulier réalisé par un notaire est essentiel pour vérifier que votre organisation reste adaptée à votre situation et à vos aspirations.
✅ Quels sont les atouts d’une consultation patrimoniale chez le notaire ?
✔️ Expertise juridique complète
Le notaire, spécialiste du patrimoine, de la famille, des successions, de la fiscalité et de l’immobilier, offre une vision globale et personnalisée.
✔️ Conseils personnalisés et objectifs
Chaque patrimoine est différent. Le notaire analyse votre situation personnelle, familiale et financière pour proposer des solutions sur mesure, cohérentes avec vos objectifs.
✔️ Anticipation et sécurisation
La consultation permet d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales de vos choix (donations, testaments, contrats de mariage, transmissions…) et de sécuriser votre patrimoine tout en protégeant vos proches.
✔️ Mise en place d’actes authentiques
Le notaire est le seul habilité à rédiger certains actes donnant force juridique et valeur probante, notamment en matière de successions, donations et contrats de mariage.
✅ Pourquoi faire un audit régulier ?
• Adapter votre stratégie à vos nouvelles réalités.
• Tenir compte des évolutions législatives et fiscales.
• Prévenir risques et litiges éventuels.
• Optimiser la transmission et la protection de votre famille.
☑️ Une consultation patrimoniale est une étape clé pour bâtir une stratégie claire, sécurisée et évolutive dans le temps.
Pour toute question ou pour réaliser un bilan personnalisé, il est conseillé de prendre rendez-vous avec un notaire.

28/11/2025

Famille recomposée, adoption, enfants de différentes unions... Connaissez-vous le rôle du notaire dans les situations familiales complexes ?

Les modèles familiaux ont profondément évolué : familles recomposées, enfants issus de plusieurs unions, adoption, couples non mariés… Ces configurations peuvent soulever des questions délicates, notamment en matière de filiation et de transmission du patrimoine.

☑️ Pourquoi consulter un notaire dans ces cas ?
Parce que les règles successorales ne s’adaptent pas toujours automatiquement aux réalités affectives ou aux volontés personnelles. Votre notaire est là pour :

✔️ Clarifier les liens de filiation
La filiation détermine les droits des enfants dans la succession. Le notaire identifie la situation juridique de chacun (enfant légitime, naturel, adopté…) et s’assure que tous les droits sont reconnus ou régularisés si nécessaire.

✔️ Organiser la transmission de manière équitable
Dans une famille recomposée, par exemple, le notaire peut proposer :
· Des testaments adaptés,
· Des donations entre époux
· Des donations-partages,
· L’aménagement du régime matrimonial.

✔️ Anticiper et prévenir les conflits
Grâce à une analyse globale de la situation familiale et patrimoniale, le notaire aide à anticiper les risques de tensions entre héritiers, notamment entre enfants de différentes unions.

☑️ En résumé, le notaire joue un rôle essentiel pour :
· Sécuriser juridiquement les liens familiaux,
· Respecter les volontés de chacun,
· Préserver l’équilibre entre les membres d’une famille parfois élargie.

➡️ Dans toutes les situations de famille « non standard », une consultation chez votre notaire permet d’apporter clarté, sécurité et sérénité.

20/11/2025

L’autorité parentale en cas de séparation : ce qu’il faut savoir.

Une séparation ou un divorce ne met pas fin aux responsabilités parentales. L’autorité parentale, c’est l’ensemble des droits et devoirs que les parents exercent dans l’intérêt de leur enfant : éducation, santé, résidence, gestion du patrimoine, etc.

☑️ Ce que dit la loi :
En principe, l’autorité parentale reste conjointe, même après une séparation. Cela signifie que les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions importantes concernant leur(s) enfant(s), sauf décision contraire du juge.

☑️Quand le juge intervient :
En cas de désaccord ou de situation conflictuelle, le juge aux affaires familiales peut :
• fixer la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre parent,
• organiser un droit de visite et d’hébergement,
• statuer sur l’exercice exclusif de l’autorité parentale dans certains cas graves (désintérêt manifeste, violence, incapacité…).

☑️ Et la médiation dans tout ça ?
Avant d’en arriver au contentieux, il est souvent possible (et conseillé) de recourir à la médiation familiale. Elle permet aux parents de dialoguer, d’apaiser les tensions et de construire ensemble des accords dans l’intérêt de l’enfant.

✅Votre notaire peut également jouer un rôle dans la sécurisation des accords, notamment sur les aspects patrimoniaux liés aux enfants (gestion des biens, donation, succession…).
Pour toute situation familiale complexe, il est utile de bien se faire accompagner.

14/11/2025

Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises

L’assurance-vie est un outil souple et avantageux pour transmettre un capital à ses proches. Mais attention : mal préparée, elle peut créer des complications juridiques ou fiscales.

☑️ Sur le plan juridique
L’assurance-vie n’entre pas dans la succession du souscripteur : le capital est transmis directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Cela permet de contourner les règles successorales classiques, mais avec des limites :
▪️ Le contrat peut être contesté s’il porte atteinte à la réserve héréditaire (part minimale revenant aux enfants).
▪️ Une clause bénéficiaire absente ou mal rédigée peut entraîner des litiges ou la réintégration du contrat dans la succession.

☑️ Sur le plan fiscal
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique selon l’âge du souscripteur au moment des versements :
✔️ Primes versées avant 70 ans :
▪️ Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % ou 31,25 % au-delà.
✔️ Primes versées après 70 ans :
▪️ Abattement global de 30 500 €, mais la part excédentaire est souvent moins taxée selon les situations.

☑️ Le rôle du notaire
Votre notaire vous aide à :
✔️ Rédiger une clause bénéficiaire claire et adaptée à votre situation familiale,
✔️ Intégrer l’assurance-vie dans votre stratégie patrimoniale (testament, donation, régime matrimonial…),
✔️ Anticiper les conséquences fiscales pour éviter les déséquilibres entre héritiers.

✅ Bien préparée, l’assurance-vie devient un véritable levier de transmission.
Avant toute rédaction ou modification de clause bénéficiaire, consultez votre notaire pour sécuriser vos volontés et préserver l’équilibre familial.

06/11/2025

Le décès du gérant d’une EURL : quelles conséquences ?

Deux situations possibles :

◾ Le gérant n’est pas l’associé unique (gérant tiers).
➡️ Le décès du gérant n’entraîne pas la dissolution de l’EURL.
L’associé unique devra simplement :
1️⃣ Nommer un nouveau gérant,
2️⃣ Mettre à jour les informations au greffe.

◾ Le gérant est aussi l’associé unique (cas le plus fréquent).
➡️ Le décès n’entraîne pas automatiquement la disparition de l’EURL, sauf si les statuts prévoient une clause de dissolution.
En principe :
▪️ Les héritiers deviennent ayants droit,
▪️ Ils peuvent :
1️⃣ Poursuivre l’activité (en désignant un nouveau gérant),
2️⃣ Transformer l’EURL en SARL (s’ils sont plusieurs),
3️⃣ Céder les parts sociales,
4️⃣ Ou dissoudre la société.

⚠️ Sans gérant nommé, la gestion est bloquée : seuls les actes conservatoires sont possibles jusqu’à la désignation d’un nouveau gérant.

➡️ Les démarches à effectuer après le décès :
1️⃣ Informer le greffe,
2️⃣ Nommer un nouveau gérant (si poursuite de l’activité),
3️⃣ Mettre à jour les statuts si besoin,
4️⃣ Publier un avis dans un journal d’annonces légales,
5️⃣ Déposer le dossier de modification au greffe.

➡️ Exemple concret :
Monsieur X, artisan plombier, gérant et associé unique de son EURL, décède.
Ses enfants héritent de l’entreprise et décident de poursuivre l’activité :
▪️ L’un devient gérant,
▪️ L’EURL est transformée en SARL,
▪️ Les statuts sont mis à jour et le greffe informé.
Ils auraient aussi pu vendre ou dissoudre la société.

Le décès d’un gérant-associé unique ne marque pas la fin de l’entreprise, mais implique des démarches précises : succession, nomination, formalités au greffe…

Dans ces moments sensibles, le notaire joue un rôle clé : il accompagne les héritiers, sécurise la transmission et veille à la continuité de l’entreprise.

29/10/2025

Depuis la loi de bioéthique de 2021, l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est ouvert à toutes les femmes, qu’elles soient en couple (mariées ou non) ou célibataires.
Au-delà de l’accompagnement médical, la PMA soulève des questions juridiques importantes, notamment en matière de filiation et de droits de l’enfant. Le notaire intervient à plusieurs étapes pour sécuriser juridiquement le projet parental.
☑️ La reconnaissance conjointe anticipée (RCA)
Dans le cas d’un projet de PMA impliquant deux femmes, une reconnaissance conjointe anticipée doit obligatoirement être établie devant notaire, avant le début du parcours médical.
➡️ Elle permet d’établir la filiation de l’enfant à naître à l’égard des deux mères dès la conception du projet.
➡️ Elle remplace l’adoption plénière qui était auparavant nécessaire.
➡️ L’acte est rédigé par le notaire, puis transmis à l’état civil lors de la déclaration de naissance.
✅ Cette démarche garantit une filiation claire et sécurisée pour l’enfant dès sa naissance.
☑️ Autres rôles du notaire dans le cadre de la PMA :
➡️ Sécurisation juridique des actes
• Rédaction de contrats de consentement adaptés à la situation familiale.
• Accompagnement dans la reconnaissance anticipée.
➡️ Protection des droits de l’enfant
• Garantie de droits équivalents à ceux de tout autre enfant (filiation, héritage, autorité parentale...).
• Clarification des obligations parentales en cas de séparation.
➡️Aspects patrimoniaux et succession
• Conseil sur le régime matrimonial.
• Rédaction de testaments ou de donations pour organiser la transmission du patrimoine et protéger les volontés parentales.
☑️ Un accompagnement juridique essentiel
Chaque situation est unique : faire appel à votre notaire permet d’assurer que les démarches soient conformes à la loi et que les droits de chacun – parents comme enfants – soient pleinement respectés.
Pour toute information complémentaire, rapprochez-vous d’un notaire, seul professionnel habilité à recevoir certains actes dans ce cadre.

24/10/2025

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. C’est un cadre fréquent, notamment pour une résidence familiale détenue entre héritiers, frères et sœurs, ou encore entre concubins.
☑️ Quand y a-t-on recours ?
➡️À la suite d’un héritage : les enfants deviennent indivisaires de la maison de leurs parents.
➡️Lors d’un achat à deux hors mariage : les concubins deviennent copropriétaires en indivision.
➡️En l’absence de disposition particulière dans un divorce ou une séparation.
☑️ Ce que cela implique :
➡️ Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, mais aucun ne peut disposer seul de la maison (ni la vendre, ni la louer sans l’accord des autres).
➡️Les décisions importantes doivent généralement être prises à l’unanimité ou à la majorité des 2/3, selon leur nature.
➡️ Les charges (entretien, travaux, impôts) sont à répartir entre les indivisaires, au prorata de leurs droits.
⚠️ L’indivision peut être source de blocages si les indivisaires ne sont pas d’accord sur l’avenir du bien (vente, travaux, occupation...).
La loi permet cependant de sortir de l’indivision à tout moment, car « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (article 815 du Code civil).
☑️ Comment sécuriser une indivision ?
Plusieurs outils juridiques peuvent être envisagés :
➡️ Convention d’indivision, pour organiser la gestion du bien et prévenir les conflits.
➡️ Donation ou testament, pour anticiper la transmission et limiter l’indivision successorale.
➡️ Pacte familial ou rachat de parts, selon la situation.
✅ Une bonne information juridique en amont permet souvent d’éviter des situations bloquées ou conflictuelles. Il est recommandé de se rapprocher d’un notaire pour connaître les solutions adaptées à chaque cas.

Adresse

2 Ter Avenue Du Foirail
Saint-Martin-de-Crau
13310

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00

Téléphone

+33488450460

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