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Le Cabinet intervient sur toute la région Rhône Alpes Auvergne, mais également sur l’ensemble du territoire français, afin de défendre les intérêts de ses clients, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. A l'écoute de vos besoins, le Cabinet met son savoir-faire au service de vos intérêts en prenant en compte vos besoins et objectifs. Au travers d'une pratique pluridisciplinaire du mét

ier d'avocat, le Cabinet saura vous conseiller au mieux, dans les domaines du droit du travail, du droit de la famille, et de l'indemnisation du préjudice corporel, notamment.

Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
10/11/2023

Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information

Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement (1). Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein ...

Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
09/11/2023

Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié

Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours duquel ce salarié était mis à sa disposition pour le même motif de recours, elle n'a pas à respecter de délai de …

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
08/11/2023

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024

Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €.

Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
07/11/2023

Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !

Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs....

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
07/11/2023

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Code civil, retient qu'après le départ de celle-ci du domicile conjugal avec les deux enfants du couple pour une installation en Guadeloupe, ...

Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
06/11/2023

Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n°21-24.161

Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
03/11/2023

Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?

Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie.

Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
02/11/2023

Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2023, n°22-18.678

Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
01/11/2023

Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conjugal ne constitue qu'une présomption simple qui peut être détruite par tout autre élément de preuve pertinent.

Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
01/11/2023

Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?

La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d'une personne décédée. Toutefois, il arrive que des litiges surviennent et qu'un héritier bloque la succession, rendant difficile voire impossible le partage des biens entre les ayants droit. Dans cet article, nous vous pr...

L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue ...
31/10/2023

L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2023, n°22-11.339

RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
31/10/2023

RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE

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