Emilie Blanc Avocat

23/03/2025

📩 Nouvelle adresse mail du Cabinet : [email protected]

28/02/2024

Source : https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2024/02/28/il-pousse-un-enfant-a-l-eau-pour-agresser-sexuellement-sa-soeur

03/07/2022

24/05/2022

🔴 La Cour de Cassation maintient le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

C'est une terrible nouvelle pour les travailleurs : il devient très envisageable pour les entreprises de licencier sans motif et à moindre coût leurs salariés.
Le salariat devient sans conteste une main d'oeuvre de plus en plus fragilisée par les politiques successives qui n'ont qu'un seul et même objectif : le profit au dépens des vies humaines.

"Selon le Conseil d’administration de l’OIT, l’une des caractéristiques d’une indemnité « adéquate » est que la perspective de son versement dissuade suffisamment l’employeur de licencier sans cause réelle et sérieuse.

Or, lorsqu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le code du travail impose au juge d’ordonner d’office à l’employeur de rembourser aux organismes d’assurance-chômage jusqu’à 6 mois d’indemnités.

Ainsi, ce mécanisme tend à dissuader l’employeur de licencier sans cause réelle et sérieuse."

Source : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2022/05/11/bareme-dindemnisation-du-salarie-licencie-sans-cause-reelle-et