07/10/2026
Un animal de compagnie peut-il être saisi ?
Cette semaine, on m’a posé cette question… Bon, j’ai forgé ma propre réflexion en fonction de mes expériences.
Et je me suis demandé : à quel moment le droit des biens rencontre-t-il tout simplement l’attachement que nous portons à un animal ?
Je l’ai déjà vécu lors d’une expulsion. Une personne devait quitter son logement et voulait évidemment récupérer ses chats.
Seulement voilà : avec toutes les personnes requises pour la procédure, il y en a un qui n’avait franchement pas envie de coopérer… Une histoire de chat perché ! On fait quoi ? On revient le lendemain…
Une autre fois, toujours en expulsion, j’aperçois une litière mais aucun chat (j’ai vraiment cherché !) . Je me dis qu’il doit être dehors et je change la serrure
Quelques heures plus t**d, l’expulsé me contacte : son chat était bien dans l’appartement.
Encore une fois, on revient illico presto.
En tant que commissaire de justice, je suis maître de l’exécution.
Je dois m’assurer de faire appliquer la décision de Justice par des règles de procédure, tout en les adaptant aux situations les plus improbables.
Pour découvrir mes domaines d’intervention et d’autres informations pratiques sur le métier de commissaire de justice :
www.commissairedejustice-ciacnoghi.fr
